Crypto-actifs : les autorités françaises proposent de réviser le règlement européen MiCA

La Commission européenne a lancé une consultation sur la révision du règlement européen sur les crypto-actifs, appelé MiCA. Dans ce cadre, la direction générale du Trésor, l'Autorité des marchés financiers (AMF), la Banque de France et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont rendu publiques leurs propositions.

Leurs objectifs affichés sont de mieux protéger les investisseurs, de préserver la stabilité financière et la souveraineté monétaire, tout en soutenant l'innovation. Elles ne demandent pas de fondre les règles des crypto-actifs dans celles de la finance traditionnelle. Elles souhaitent en revanche que les deux cadres soient mieux reliés, puis qu'ils se rapprochent avec le temps.

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Ce qui est proposé

Sur les stablecoins en euros et les dépôts bancaires sous forme de jetons numériques, les autorités veulent :

• en développer l'usage pour les paiements avec les pays hors de l'Union européenne et pour la finance sous forme de jetons ;
• interdire aux prestataires agréés dans l'Union de proposer des services sur des stablecoins qui ne respectent pas MiCA ;
• encadrer l'émission d'un même stablecoin à la fois dans l'Union et hors de l'Union, avec des garanties renforcées sur les réserves et sur le droit au remboursement.

Elles rappellent que la monnaie de banque centrale doit garder un rôle central pour régler les opérations sur les actifs financiers.

Sur la surveillance, elles proposent de confier un rôle plus important à l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) pour contrôler les prestataires de services sur crypto-actifs et les grands groupes actifs dans ce secteur. Elles souhaitent aussi une action coordonnée contre les prestataires non agréés.

Sur la finance décentralisée, elles plaident pour un cadre sécurisé et proportionné, avec :

• des responsabilités clairement définies pour les intermédiaires ;
• des obligations de vigilance adaptées ;
• une certification des protocoles.

Enfin, elles veulent clarifier les règles du staking. Ce terme désigne le fait de bloquer des crypto-actifs contre une rémunération, ainsi que le prêt et l'emprunt de crypto-actifs.

Qui est concerné

Ces pistes visent d'abord les acteurs du secteur : émetteurs de stablecoins, plateformes et prestataires de services sur crypto-actifs. Les particuliers qui investissent dans les crypto-actifs sont concernés de façon indirecte, au titre de la protection des investisseurs.

À savoir

Ce ne sont que des propositions. La décision de modifier MiCA relève de l'Union européenne. Aucune démarche n'est à faire de votre côté à ce stade.