Mentions légales

1. Le site et son éditeur

Le site accessible à l’adresse aideo.fr, ainsi que l’ensemble des services proposés sous le nom commercial « Aidéo » (l’estimation des aides, le catalogue des fiches, l’espace personnel, la rubrique L’actu et les outils qui les accompagnent), sont édités par la société « LI ONE INVEST », société par actions simplifiée, dont le siège social est établi au « 8 avenue Boileau, 94500 Champigny-sur-Marne ». La société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro « 104 755 210 » ; son établissement principal porte le numéro SIRET « 104 755 210 00010 » et son numéro d’identification à la TVA intracommunautaire est « FR95104755210 ». Son activité est déclarée sous le code « 62.02A (conseil en systèmes et logiciels informatiques) ».

Le directeur de la publication est « Ellel Chiche », en sa qualité de président de la société. Il est responsable des contenus publiés sur le site, y compris des articles de la rubrique L’actu. Pour toute question relative au site, à son contenu ou à son fonctionnement, l’éditeur peut être joint par courrier électronique à l’adresse info@aideo.fr, ou par courrier postal à l’adresse du siège indiquée ci-dessus. Une réponse est apportée dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d’un mois.

2. Hébergement

Le site est hébergé par la société « IONOS SARL », société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Sarreguemines sous le numéro B 431 303 775, dont le siège est situé au 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France, joignable par téléphone au 0970 808 911, sur des serveurs situés dans l’Union européenne. IONOS assure également l’envoi des messages électroniques du service (codes de connexion, résultats, alertes).

Les comptes, les réponses aux questionnaires et les contenus éditoriaux sont conservés par la société Supabase, Inc., qui fournit la base de données et le système de connexion du service, dans sa région d’hébergement de Paris (France). Les photographies d’illustration de la rubrique L’actu peuvent être servies directement par les banques d’images dont elles proviennent (Unsplash, Pexels ou Wikimedia Commons), selon les règles de ces services.

3. Nature du service

Aidéo est un service privé et indépendant. Il n’est ni affilié, ni agréé, ni mandaté par l’administration, par la CAF, par France Travail, par l’Anah, par l’Assurance Maladie, par les collectivités territoriales ou par un quelconque organisme public, et ne se présente jamais comme tel. Aidéo ne verse aucune aide, n’instruit aucun dossier et ne prend aucune décision sur vos droits : il vous aide à identifier les aides qui peuvent vous concerner, à comprendre leurs conditions et à préparer vos démarches.

Les résultats affichés sont des estimations, calculées à partir des conditions officielles publiées par chaque organisme et des réponses que vous donnez. Ils ne constituent ni une décision, ni un engagement, ni un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé. Seul l’organisme qui verse une aide peut confirmer votre droit et en fixer le montant. Les démarches officielles restent gratuites auprès de ces organismes, et vous pouvez les accomplir seul ou avec l’aide d’un espace France Services.

L’utilisation du site est gratuite pour les particuliers, les jeunes, les professionnels et les associations. Aucun paiement ne vous est demandé, ni pour l’estimation, ni pour le compte, ni pour la préparation de vos demandes.

4. Sources et mise à jour des informations

Chaque fiche d’aide est rédigée à partir des sites officiels (service-public.gouv.fr, caf.fr, ameli.fr, france-renov.gouv.fr, legifrance.gouv.fr, sites des organismes et des collectivités…), cités en bas de chaque fiche avec leur date de mise à jour. Un montant ou une condition qui n’est pas confirmé par une source officielle est retiré. Certaines fiches reprennent des données publiques d’Aides-territoires et du portail Aides-entreprises, réutilisées sous Licence Ouverte (Etalab 2.0), avec la mention de leur source et de leur date de mise à jour.

Les règles changent souvent. Malgré le soin apporté à la vérification, une information peut être devenue inexacte entre deux mises à jour : en cas d’écart entre une fiche et le texte officiel, c’est toujours le texte officiel qui prévaut. Vous pouvez signaler une erreur à l’adresse info@aideo.fr ; elle est vérifiée et corrigée au plus vite.

5. La rubrique L’actu

Les articles de L’actu sont publiés par la rédaction d’Aidéo à partir des sources officielles qu’ils citent ; les chiffres qu’ils contiennent figurent dans ces sources. Les illustrations générées par intelligence artificielle sont signalées comme telles sous l’image ; les photographies indiquent le nom de leur auteur.

6. Publicité et partenaires

Pour rester gratuit, Aidéo peut afficher, dans la rubrique L’actu, des encarts d’annonceurs. Ils sont toujours signalés par la mention « Publicité » suivie du nom de l’annonceur, sont servis directement par Aidéo sans outil de suivi publicitaire, et ne reprennent jamais les couleurs, les logos ou le nom d’un service public. Aidéo ne garantit ni les produits ni les services présentés par les annonceurs.

Sur certaines fiches et dans l’espace personnel, Aidéo peut aussi proposer, dans un encadré « Proposition d’un partenaire » visiblement distinct des informations officielles, d’être mis en relation avec un professionnel partenaire, par exemple un installateur pour un projet de rénovation énergétique. Vos coordonnées et les informations utiles à votre projet ne lui sont transmises que si vous l’avez accepté. Le partenaire peut rémunérer Aidéo pour cette mise en relation ; cette rémunération n’a aucune influence sur le calcul de vos aides ni sur les informations des fiches. Les conditions de cette transmission sont détaillées dans la page Données personnelles.

7. Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, sa présentation, ses illustrations, son logo et le nom « Aidéo » sont la propriété de la société « LI ONE INVEST » ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, à l’exception d’un usage strictement personnel et des courtes citations accompagnées de la source.

Les noms des organismes, des dispositifs et des marques cités appartiennent à leurs titulaires et ne sont mentionnés qu’à titre d’information. Les photographies issues de banques d’images sont utilisées conformément à leur licence (licence Unsplash, licence Pexels ou licence Creative Commons indiquée) ; les photographies fournies par Aidéo sont publiées avec l’accord de leur auteur.

8. Liens vers d’autres sites

Le site contient de nombreux liens vers des sites officiels et, plus rarement, vers des sites de partenaires. Ces liens sont fournis pour faciliter vos démarches ; Aidéo n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ni de leurs règles de confidentialité. Vous pouvez librement créer un lien vers une page d’Aidéo, à condition de ne pas laisser croire à un lien d’affiliation avec un organisme public et de ne pas faire apparaître les pages d’Aidéo à l’intérieur d’un autre site.

9. Utilisation du site et responsabilité

Vous vous engagez à utiliser le site conformément à sa destination et à fournir des réponses sincères : un résultat ne peut être juste que si les informations données le sont. Il est interdit de tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs, de perturber le fonctionnement du service, d’en extraire le contenu de façon automatisée ou massive, ou de l’utiliser pour démarcher des personnes au nom d’un organisme public.

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations et la disponibilité du site, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur ou d’interruption, notamment pour maintenance. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de décision prise sur la seule base d’une estimation, d’une démarche non effectuée dans les délais, ou d’une information modifiée par l’organisme après sa dernière vérification.

10. Signaler un contenu

Si vous estimez qu’un contenu du site est illicite, inexact ou porte atteinte à vos droits, vous pouvez le signaler à l’adresse info@aideo.fr, en précisant la page concernée et la raison de votre signalement. L’éditeur l’examine et, le cas échéant, retire ou corrige le contenu promptement.

11. Données personnelles et cookies

La façon dont Aidéo utilise et protège vos données est décrite dans la page Données personnelles, et les cookies et traceurs dans la page Cookies.

12. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, une solution amiable est toujours recherchée en priorité en écrivant à l’adresse info@aideo.fr. À défaut, les tribunaux français sont compétents, dans les conditions prévues par la loi.

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