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Lundi 2 novembre 2026 · 275 aides, chacune avec sa source officielle

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Dernières mesures

L’actu des aides et des droits

Ce qui change pour vous, expliqué simplement, avec la source officielle.

Entreprises

Decarb Flash Artisan : un guichet ouvert jusqu'au 15 juin 2027 pour électrifier les équipements des artisans

Depuis le 30 septembre 2026, les artisans peuvent demander l'aide Decarb Flash Artisan pour remplacer un équipement fonctionnant aux énergies fossiles par un modèle électrique neuf. Le guichet reste ouvert jusqu'au 15 juin 2027 pour certaines micro-entreprises et PME artisanales.

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· 2 min de lecture

Le fil

Mis à jour à 13 h 45

Jeudi 29 octobre

  1. ActualitéEntreprises

    Économie sociale et solidaire : un appel à projets pour animer une communauté de pôles territoriaux

    Le ministère de l'Économie lance un appel à manifestation d'intérêt pour créer un réseau d'entraide entre pôles territoriaux de coopération économique autour d'une filière. Les structures qui connaissent bien ces pôles ont jusqu'au vendredi 20 novembre à midi pour candidater.

  2. PratiqueEntreprises

    Échéances de novembre 2026 : ce que les indépendants, employeurs et agriculteurs doivent faire le 5

    Le 5 novembre 2026 est une date limite pour plusieurs entreprises : cotisations Urssaf des indépendants, déclaration sociale des grands employeurs et bulletin de TVA de certains agriculteurs. Voici qui est concerné et ce qu'il faut prévoir.

Mercredi 28 octobre

  1. Ce qui changeMobilité

    Location avec option d'achat d'une voiture : de nouvelles règles de protection à partir du 20 novembre

    Les règles des crédits à la consommation évoluent à partir du 20 novembre pour limiter les risques de surendettement. La location avec option d'achat, souvent utilisée pour financer une voiture, est concernée : publicité, information et accompagnement des emprunteurs changent.

  2. PratiqueImpôts

    Impôt sur le revenu : vous pouvez corriger votre déclaration en ligne jusqu'au 30 novembre 2026

    Le service de correction en ligne de la déclaration de revenus reste ouvert jusqu'au 30 novembre 2026 inclus. Il s'adresse aux contribuables qui ont repéré une erreur ou un oubli après avoir reçu leur avis d'impôt.

Lundi 26 octobre

  1. Ce qui changeTravaux & énergie

    Plan d'électrification : pompe à chaleur, fioul, petite voiture et borne de recharge, ce qui change en 2027

    Le Gouvernement a présenté le 15 octobre 2026 une seconde série de 17 mesures pour encourager le passage à l'électricité. Plusieurs concernent directement les ménages : aides à la pompe à chaleur simplifiées, fin des chaudières bio-fioul, nouvelles primes pour la recharge et les petites voitures électriques, la plupart à partir de janvier 2027.

  2. DécryptageEmploi

    Prime d’activité 2026 : comment la Caf calcule votre montant, étape par étape

    Forfait de 638,28 €, 59,85 % de vos revenus, bonification jusqu’à 240,63 €, forfait logement : voici comment se calcule la prime d’activité depuis le 1er avril 2026, avec des exemples chiffrés.

  3. PratiqueFamille

    Dates de versement de novembre 2026 : Caf, retraite, France Travail, Crous

    Prime d’activité, RSA, APL et AAH le jeudi 5 novembre, retraite de base le lundi 9 novembre : voici les dates de versement des aides en novembre 2026, d’après les calendriers officiels.

  4. DécryptageEntreprises

    Accélérateur Agroalimentaire de Bpifrance : les candidatures sont ouvertes jusqu'au 4 novembre 2026

    Les entreprises de l'agroalimentaire peuvent candidater à l'Accélérateur Agroalimentaire de Bpifrance jusqu'au 4 novembre 2026. Ce programme de 18 mois combine conseil individuel, formations et rencontres. Il s'adresse aux PME, coopératives et ETI du secteur qui remplissent certaines conditions.

  5. PratiqueRetraite

    Pension de réversion : un formulaire de demande en partie prérempli pour simplifier la démarche

    Depuis mars 2026, les veufs et veuves peuvent recevoir un formulaire de demande de réversion déjà rempli avec certaines de leurs informations. Le service concerne la réversion versée par l'Assurance retraite, qui reste à demander.

  6. Ce qui changeLogement

    Location : de nouveaux modèles de bail depuis le 1er octobre 2026 et une notice révisée pour les locataires

    Les modèles officiels de bail pour les logements loués vides, meublés ou en colocation à bail unique ont changé le 1er octobre 2026. Une notice d'information entièrement révisée doit aussi être jointe aux baux signés ou renouvelés depuis le 18 octobre 2026.

  7. Ce qui changeEmploi

    Dégradations des 17 et 18 octobre 2026 : chômage partiel sans reste à charge pour les entreprises de moins de 250 salariés

    Après les dégradations des 17 et 18 octobre 2026, l'État prend en charge la totalité du chômage partiel des entreprises de moins de 250 salariés touchées. L'Urssaf permet aussi de reporter jusqu'à 12 mois les cotisations patronales.

  8. Ce qui changeFamille

    Violences sexistes et sexuelles : un questionnaire proposé aux élèves de la maternelle au lycée

    À partir du 2 novembre 2026, les élèves de la grande section de maternelle à la terminale se verront proposer chaque année un questionnaire pour repérer les violences sexistes et sexuelles. Les parents peuvent s'y opposer, et les enfants restent libres de ne pas répondre.

  9. PratiqueSanté

    Cueillette de champignons : les précautions de l'Anses pour éviter une intoxication cet automne

    Près de 500 intoxications aux champignons ont été signalées aux centres antipoison en septembre 2026, et plus de 200 depuis le 1er octobre. L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) rappelle les bons gestes à tous les cueilleurs, avant, pendant et après la récolte.

  10. ActualitéEntreprises

    Appel à projets Eureka CELTIC-NEXT : les entreprises du numérique ont jusqu'au 26 octobre 2026 pour candidater

    Bpifrance relaie l'appel à projets du cluster Eureka CELTIC-NEXT, qui finance des projets internationaux de recherche et développement dans le numérique. Les entreprises françaises associées à un partenaire étranger peuvent déposer leur dossier jusqu'au 26 octobre 2026.

  11. DécryptageEmploi

    Acompte sur salaire : qui peut le demander, quel montant et ce que l'employeur peut refuser

    Un salarié payé au mois peut, sous conditions, recevoir une partie de son salaire avant la date habituelle de paie, pour un travail déjà fait. Montant, date de demande, droit de refus de l'employeur et effet sur la fiche de paie : voici les règles du secteur privé.

Dimanche 25 octobre

  1. DécryptageEntreprises

    Accélérateur Défense : les entreprises de la défense ont jusqu'au 27 octobre 2026 pour candidater

    Le programme Accélérateur Défense de Bpifrance accepte les candidatures jusqu'au 27 octobre 2026. Il propose 18 mois d'accompagnement aux dirigeants d'entreprises françaises qui contribuent à l'équipement des armées et veulent augmenter leur production.

  2. ActualitéEntreprises

    Innovation logicielle : l'appel à projets du cluster Eureka ITEA ouvert jusqu'au 2 novembre 2026

    Les entreprises qui montent un projet international d'innovation logicielle peuvent déposer un aperçu de projet jusqu'au 2 novembre 2026. L'appel à projets du cluster Eureka ITEA s'adresse à des groupements d'au moins deux partenaires situés dans deux pays différents.

Vendredi 23 octobre

  1. Ce qui changeRetraite

    Retraite complémentaire Agirc-Arrco : hausse de 1,4 % des pensions au 1er novembre 2026

    Les pensions de retraite complémentaire Agirc-Arrco des anciens salariés du privé augmentent de 1,4 % à partir du 1er novembre 2026. La décision a été prise le 14 octobre 2026 par le conseil d'administration du régime.

  2. Le chiffreTravaux & énergie

    Budget vert 2027 : 48,9 milliards d'euros de dépenses favorables à l'environnement prévus par l'État

    Le Gouvernement a publié le 13 octobre 2026 deux rapports sur le financement de la transition écologique, dont le budget vert 2027. Ils accompagnent le projet de loi de finances 2027, en cours d'examen au Parlement, et ne créent pas à ce stade d'aide nouvelle pour les particuliers.

  3. ActualitéImpôts

    Crypto-actifs : les autorités françaises proposent de réviser le règlement européen MiCA

    Le 22 octobre 2026, quatre autorités françaises ont publié leurs propositions pour faire évoluer MiCA, le règlement européen sur les crypto-actifs. Il s'agit de pistes adressées à la Commission européenne. Rien ne change pour l'instant pour les épargnants qui détiennent des crypto-actifs.

  4. Ce qui changeEntreprises

    Micro-entrepreneurs : déclaration du chiffre d'affaires de septembre 2026 à faire avant le samedi 31 octobre

    Les micro-entrepreneurs doivent déclarer leur chiffre d'affaires de septembre 2026, ou celui du 3e trimestre 2026, au plus tard le samedi 31 octobre 2026 à 23h59. Exceptionnellement, l'échéance n'est pas reportée au lundi 2 novembre.

  5. ActualitéFamille

    Heure d'hiver 2026 : reculez vos montres d'une heure dans la nuit du 24 au 25 octobre

    Le passage à l'heure d'hiver a lieu dans la nuit du samedi 24 au dimanche 25 octobre 2026. Tous les habitants de la France sont concernés : à 3 heures du matin, il sera 2 heures.

  6. PratiqueEntreprises

    Urssaf : un formulaire de procuration pour confier vos démarches à un proche, un salarié ou un associé

    L'Urssaf met à disposition un formulaire de procuration, présenté par Service-Public le 8 octobre 2026. Employeurs et travailleurs indépendants peuvent ainsi autoriser une autre personne à obtenir pour eux des informations et des documents sur leur compte.

  7. Ce qui changeEntreprises

    Travailleurs indépendants : paiement des cotisations Urssaf par carte limité sous 1 000 € depuis le 7 octobre 2026

    Depuis le 7 octobre 2026, les travailleurs indépendants ne peuvent plus régler par carte bancaire une échéance ou une dette Urssaf de 1 000 € ou plus. Pour ces montants, l'Urssaf oriente vers un virement initié depuis l'espace en ligne.

  8. ActualitéEntreprises

    Décarbonation : un guide national pour aider les entreprises et associations à fixer leurs objectifs

    Le ministère chargé de la transition écologique a publié un guide pratique pour construire un plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre. L'outil, annoncé le 29 septembre 2026, s'adresse aux entreprises, associations, collectivités et établissements publics qui veulent s'engager volontairement.

Jeudi 22 octobre

  1. ActualitéEntreprises

    Produits pillés revendus en ligne : les plateformes s'engagent à repérer et signaler les annonces suspectes

    Après les pillages des 17 et 18 octobre 2026, le Gouvernement a réuni en urgence les plateformes de vente en ligne le 20 octobre. Elles ont pris quatre engagements contre la revente d'objets volés, ce qui concerne les commerçants touchés comme les acheteurs.

  2. Le chiffreEntreprises

    Baromètre France Num 2026 : 40 % des TPE et PME utilisent désormais l'intelligence artificielle

    France Num a publié le 2 octobre 2026 les résultats de son baromètre annuel sur le numérique dans les petites et moyennes entreprises. L'intelligence artificielle progresse nettement, le numérique pèse davantage dans les ventes, et la cybersécurité reste une préoccupation forte.

  3. DécryptageLogement

    Partie commune à usage exclusif : la copropriété reste responsable des dégâts envers la victime

    Dans un arrêt du 17 septembre 2026, la Cour de cassation juge que le syndicat des copropriétaires doit répondre des dommages causés par une partie commune mal entretenue, même si un seul copropriétaire en a l'usage. Cette décision concerne les copropriétaires, les locataires et toute personne victime d'un tel dégât.

  4. ActualitéHandicap

    Handi'Talents : Bercy accompagne 25 agents en situation de handicap dans leur parcours professionnel

    Les ministères économiques et financiers lancent la première promotion du programme Handi'Talents, avec 25 agents en situation de handicap. Le parcours dure quatre mois, d'octobre 2026 à février 2027, et une seconde session est déjà prévue.

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