Échéances de novembre 2026 : ce que les indépendants, employeurs et agriculteurs doivent faire le 5

Le ministère de l'Économie publie chaque mois un calendrier des principales dates fiscales et sociales pour les entreprises. Pour novembre 2026, plusieurs obligations tombent dès le 5 du mois.

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Ce qui change

Le 5 novembre 2026 marque la date limite pour trois types de démarches. Elles concernent des publics différents. Il est donc utile de vérifier si votre situation correspond à l'un des cas ci-dessous.

Qui est concerné

• Les travailleurs indépendants : ils doivent régler leur cotisation à l'Urssaf, l'organisme qui collecte les cotisations sociales. Cela vaut pour ceux qui paient chaque mois et ont choisi un prélèvement le 5 du mois. Cela vaut aussi pour ceux qui paient chaque trimestre.
• Les employeurs d'au moins 50 salariés : ils doivent transmettre la déclaration sociale nominative (DSN) du mois d'octobre. La DSN est la déclaration mensuelle qui regroupe les données de paie des salariés. Le paiement en ligne des sommes dues doit être fait à la même date.
• Certains agriculteurs : sont visés ceux qui relèvent du régime simplifié agricole et qui déposent une déclaration annuelle de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sur le formulaire CA12A. Ils doivent déposer le bulletin d'échéance n° 3525 bis pour le troisième trimestre 2026.

Comment faire

Vérifiez d'abord votre statut et votre mode de paiement. Si vous êtes concerné, préparez votre déclaration ou votre paiement avant le 5 novembre. Les employeurs doivent penser à envoyer la DSN et à régler les montants en ligne. Les agriculteurs concernés doivent déposer le bulletin n° 3525 bis dans le délai.

À savoir

Le calendrier du ministère mentionne d'autres dates en novembre : le 10, le 13, le 16, la période du 16 au 24, le 20 et le 30. Le détail de ces échéances n'apparaît toutefois pas dans la page consultée.

Ce calendrier ne prétend pas recenser toutes les obligations. Pour une liste complète, le ministère renvoie au calendrier fiscal publié sur le site des impôts. Pour les cotisations sociales, il oriente vers le site de l'Urssaf.