Décarbonation : un guide national pour aider les entreprises et associations à fixer leurs objectifs

Ce qui change

Un guide national est désormais disponible pour aider les organisations à bâtir leur plan de décarbonation, c'est-à-dire leur plan pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Il a été publié par le ministère chargé de la transition écologique à l'occasion de la troisième version de la stratégie nationale bas carbone, appelée SNBC 3.

La SNBC est la feuille de route de la France pour baisser durablement ses émissions. Elle organise l'effort dans les grands secteurs d'activité et fixe des plafonds d'émissions, appelés budgets carbone, à court et moyen terme.

Le guide a été conçu avec des entreprises et des acteurs de la société civile. Il permet de définir des objectifs, de les comparer et de les suivre dans le temps, en cohérence avec les orientations nationales.

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Qui est concerné

Le guide vise plusieurs types d'organisations :

• les entreprises ;
• les associations ;
• les établissements publics ;
• les collectivités territoriales.

Son utilisation repose sur le volontariat : il s'agit d'un outil d'aide, pas d'une nouvelle obligation.

Ce que contient le guide

Vous y trouverez :

• une méthode détaillée, étape par étape, pour fixer des objectifs compatibles avec la SNBC ;
• des exemples par secteur, comme la décarbonation des procédés industriels ou la mobilité durable.

Un tableur l'accompagne. Il sert à comparer vos émissions avec les trajectoires prévues pour votre secteur jusqu'en 2050, à repérer les objectifs concrets de la SNBC qui peuvent toucher votre activité, et à ajuster les calculs à la situation de votre structure.

À savoir

L'intérêt principal du guide est de vous permettre de vous situer par rapport à la trajectoire de votre secteur en France, en tenant compte du contexte national et des politiques publiques. Une foire aux questions est également proposée, et une adresse électronique dédiée permet de poser vos questions sur le guide au ministère.