Combien ?
Subvention dont le montant dépendra du projet
Montants indicatifs. Seul l’organisme fixe le montant exact.
Estimer mes aidesPour qui ?
- Collectivité territoriale et son groupement, un syndicat d’énergie ;Association ;Entreprise ;Particulier (pour l’aide à la décision uniquement) ;SCI soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) et assujettie à la TVA ;Syndicat de copropriétaires ;Coopérative agricole et forestière ;Etablissement d’enseignement.
Comment ça marche ?
Aide à la décision : études de faisabilité technique et économique, de potentiel, de suivi et d’évaluation ;Aide à l'investissement : génératrice d’énergie, dispositif assurant la continuité écologique (passe à poissons, etc.).
Conditions pour les aides à la décision : l'étude de faisabilité technique et économique devra suivre le cahier des charges type (sur le site internet de la Direction régionale Bourgogne-Franche-Comté de l’Ademe). Condition pour les aides à l'investissement : seront privilégiées les opérations pour lesquelles la Région et l’ADEME auront été associées le plus en amont possible, sous réserve de l’accord préalable sur le cahier des charges et du respect des éventuelles préconisations méthodologiques. L’étude de faisabilité est obligatoire.
Bon à savoir
- Fiche importée de la base Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0. À relire avant publication.
Comment faire la demande ?
En savoir plus sur bourgognefranchecomte.frLa démarche est gratuite auprès de l’organisme. Aidéo ne fait pas la demande à votre place.
Pièces à fournir
Précisées par l’organisme lors de la demande.
Sources officielles
- Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0 — fiche n° 10030, mise à jour le 03/02/2026
- Consulter la présentation du dispositif Politique de l'énergie - Hydroélectricité sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté.
Une erreur, un montant qui a changé ? Signalez-le : la fiche est corrigée et sa date mise à jour.
Questions fréquentes
Soutien à l'hydroélectricité : quel montant en 2026 ?
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Soutien à l'hydroélectricité : qui y a droit ?
Collectivité territoriale et son groupement, un syndicat d’énergie ;Association ;Entreprise ;Particulier (pour l’aide à la décision uniquement) ;SCI soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) et assujettie à la TVA ;Syndicat de copropriétaires ;Coopérative agricole et forestière ;Etablissement d’enseignement.
Soutien à l'hydroélectricité : comment faire la demande ?
La demande se fait sur bourgognefranchecomte.fr.
Aidéo est un service privé indépendant, non affilié à l’administration. Estimations à titre informatif : seul l’organisme concerné confirme un droit et son montant.