Pass Transformation Ecologique : montant et conditions

Combien ?

Subvention

Montants indicatifs. Seul l’organisme fixe le montant exact.

Pour qui ?

Entreprises : immatriculées et disposant d’un 1er bilan d’activité sur au moins 12 mois ;avec au moins un salarié et moins de 20 salariés ;des secteurs de l'industrie, des services aux entreprises (BtoB), de l'artisanat, du tourisme, du secteur agro-alimentaire ;ayant leur siège ou l’établissement concerné sur le territoire Occitanie. Les associations sont éligibles si elles ont un agrément d’Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise adaptée (EA), ou dès lors qu’elles réalisent plus de 50 % de leurs recettes dans le cadre de leur activité économique. Ne sont pas éligibles : entreprises situées sur les territoires des Métropoles ;entreprises en difficulté ;entreprises exerçant des activités de services financier ;professions libérales ;banques ;assurances ;services aux particuliers ;sociétés de commerce de détail (B to C) ;CUMA ;exploitations agricoles ; toute entreprise non éligible au regard de la règlementation européenne.

Comment ça marche ?

Travaux d’amélioration : de la production de chaleur ou de froid renouvelable ;de la gestion de l’eau et des déchets ;de la sobriété énergétique ;de l'impact sur l’environnement :de la cybersécurité et de la digitalisation des process. Depuis juillet 2026, est également éligible l'installation de bornes de recharges électriques.

Les dépenses éligibles devront être de 10 000 € minimum. Le bénéficiaire s’engage à conserver le matériel subventionné pendant au moins 5 ans après la date d’acquisition du matériel.

Bon à savoir

Fiche importée de la base Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0. À relire avant publication.

Comment faire la demande ?

En savoir plus sur laregion.fr

La démarche est gratuite auprès de l’organisme. Aidéo ne fait pas la demande à votre place.

Pièces à fournir

Précisées par l’organisme lors de la demande.

Sources officielles

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Questions fréquentes

Pass Transformation Ecologique : quel montant en 2026 ?

Subvention.

Pass Transformation Ecologique : qui y a droit ?

Entreprises : immatriculées et disposant d’un 1er bilan d’activité sur au moins 12 mois ;avec au moins un salarié et moins de 20 salariés ;des secteurs de l'industrie, des services aux entreprises (BtoB), de l'artisanat, du tourisme, du secteur agro-alimentaire ;ayant leur siège ou l’établissement concerné sur le territoire Occitanie. Les associations sont éligibles si elles ont un agrément d’Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise adaptée (EA), ou dès lors qu’elles réalisent plus de 50 % de leurs recettes dans le cadre de leur activité économique. Ne sont pas éligibles : entreprises situées sur les territoires des Métropoles ;entreprises en difficulté ;entreprises exerçant des activités de services financier ;professions libérales ;banques ;assurances ;services aux particuliers ;sociétés de commerce de détail (B to C) ;CUMA ;exploitations agricoles ; toute entreprise non éligible au regard de la règlementation européenne.

Pass Transformation Ecologique : comment faire la demande ?

La demande se fait sur laregion.fr.

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