Décarbonation des industries - Aide à l’investissement

Combien ?

Subvention comprise entre 10 000 et 100 000 €

Montants indicatifs. Seul l’organisme fixe le montant exact.

Pour qui ?

PME / PMI ou une entreprise de taille intermédiaire (ETI) localisée en Bourgogne-Franche-Comté, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM). Secteurs éligibles : secteurs industriels, de production, de transformation ;commerce de gros inter-entreprises (B to B to C) ;services innovants (numérique, informatique, digitalisation ou moyen exclusif de production) ;prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, hors assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’oeuvre) ;logistique (hors activité de transport et de stockage). Les entreprises du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) disposant de l’agrément ESUS et relevant des secteurs d’activité ci-dessus sont également éligibles.

Comment ça marche ?

Investissements pour la décarbonation des procédés afin de diminuer l’impact carbone des activités industrielles : investissements ayant pour but de : mesurer et identifier leurs émissions de GES et structurer un plan d’action ; à ce titre, seront notamment retenues les entreprises qui s’inscrivent dans la démarche portée par la Convention des entreprises pour le climat (CEC) dont l’objectif consiste à accélérer les stratégies bas carbone à travers la définition d’une feuille de route ;renforcer la sobriété et l’efficacité énergétique de l’activité ;substituer les énergies fossiles en diversifiant les sources d’énergies non carbonées ;décarboner les procédés ;renforcer la sobriété matière, encourager l’éco-conception et les démarches d’économie circulaire.

Bon à savoir

Fiche importée de la base Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0. À relire avant publication.

Comment faire la demande ?

Déposer une demande sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté.

Faire la demande sur bourgognefranchecomte.fr

La démarche est gratuite auprès de l’organisme. Aidéo ne fait pas la demande à votre place.

Pièces à fournir

Précisées par l’organisme lors de la demande.

Sources officielles

Une erreur, un montant qui a changé ? Signalez-le : la fiche est corrigée et sa date mise à jour.

Questions fréquentes

Décarbonation des industries - Aide à l’investissement : quel montant en 2026 ?

Subvention comprise entre 10 000 et 100 000 €.

Décarbonation des industries - Aide à l’investissement : qui y a droit ?

PME / PMI ou une entreprise de taille intermédiaire (ETI) localisée en Bourgogne-Franche-Comté, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM). Secteurs éligibles : secteurs industriels, de production, de transformation ;commerce de gros inter-entreprises (B to B to C) ;services innovants (numérique, informatique, digitalisation ou moyen exclusif de production) ;prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, hors assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’oeuvre) ;logistique (hors activité de transport et de stockage). Les entreprises du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) disposant de l’agrément ESUS et relevant des secteurs d’activité ci-dessus sont également éligibles.

Décarbonation des industries - Aide à l’investissement : comment faire la demande ?

1. Déposer une demande sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté. La demande se fait sur bourgognefranchecomte.fr.

Aidéo est un service privé indépendant, non affilié à l’administration. Estimations à titre informatif : seul l’organisme concerné confirme un droit et son montant.