Combien ?
Subvention représentant
Montants indicatifs. Seul l’organisme fixe le montant exact.
Estimer mes aidesPour qui ?
- Entreprises de toutes tailles : Préparateurs en charge du surtri et de la préparation des déchets (étapes en aval de leur collecte et de leur premier tri), en vue de leur transformation en MPR ;Régénérateurs ou recycleurs (selon les matériaux considérés) qui produisent une MPR à partir de la matière déchet préparée, en vue de leur utilisation industrielle ;Transformateurs qui incorporent ou souhaitent incorporer la matière recyclée dans un produit semi-fini ou fini ;Donneurs d’ordre, qui s’appuient sur les procédés de fabrication de transformateurs sous-traitants et doivent, tout en incorporant des MPR, améliorer la recyclabilité à l’échelle de leurs produits. Les projets peuvent être multi-partenaires.
Comment ça marche ?
Thématiques de l'appel : Plastiques, élastomères et composites ;Textiles ;Métaux (dont métaux de batteries) ;Bois ;Papiers et cartons ;Verre et matériaux minéraux. Types de projets :Projets favorisant la sobriété en matières premières, la résilience et la décarbonation de l'industrie en France par le recyclage, qu'il s'agisse des étapes surtri des déchets, de production de Matière Premières de Recyclage (MPR) ou d'Incorporation de MPR : axe 1 : diagnostics, études, tests de performance et expérimentations ;axe 2 : investissements sur l'outil productif (augmentation de capacité ou de taux d'incorporation, amélioration de qualité, création de capacité).
Bon à savoir
- Fiche importée de la base Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0. À relire avant publication.
Comment faire la demande ?
En savoir plus sur agirpourlatransition.ademe.frLa démarche est gratuite auprès de l’organisme. Aidéo ne fait pas la demande à votre place.
Pièces à fournir
Précisées par l’organisme lors de la demande.
Sources officielles
- Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0 — fiche n° 10954, mise à jour le 07/05/2026
- Consulter la présentation du Fonds Économie Circulaire - ORMAT (Objectif Recyclage MATières) sur le site de l'ADEME.
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Questions fréquentes
Appel à projets "ORMAT (Objectif Recyclage MATières)" : quel montant en 2026 ?
Subvention représentant.
Appel à projets "ORMAT (Objectif Recyclage MATières)" : qui y a droit ?
Entreprises de toutes tailles : Préparateurs en charge du surtri et de la préparation des déchets (étapes en aval de leur collecte et de leur premier tri), en vue de leur transformation en MPR ;Régénérateurs ou recycleurs (selon les matériaux considérés) qui produisent une MPR à partir de la matière déchet préparée, en vue de leur utilisation industrielle ;Transformateurs qui incorporent ou souhaitent incorporer la matière recyclée dans un produit semi-fini ou fini ;Donneurs d’ordre, qui s’appuient sur les procédés de fabrication de transformateurs sous-traitants et doivent, tout en incorporant des MPR, améliorer la recyclabilité à l’échelle de leurs produits. Les projets peuvent être multi-partenaires.
Appel à projets "ORMAT (Objectif Recyclage MATières)" : comment faire la demande ?
La demande se fait sur agirpourlatransition.ademe.fr.
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