Combien ?
Subvention représentant
Montants indicatifs. Seul l’organisme fixe le montant exact.
Estimer mes aidesPour qui ?
- PME selon la définition européenne en vigueur ;Organismes publics.
Comment ça marche ?
Ecoconception ;Economie de la fonctionnalité et de la coopération ,Ecologie industrielle territoriale ;Intégration de matière première issue du recyclage (MPR) dans les procédés de fabrication en substitution totale ou partielle de matières premières vierges.
Seuil minimum d’assiette subventionnable : 100 000 €.
Bon à savoir
- Fiche importée de la base Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0. À relire avant publication.
Comment faire la demande ?
En savoir plus sur europe-en-occitanie.euLa démarche est gratuite auprès de l’organisme. Aidéo ne fait pas la demande à votre place.
Pièces à fournir
Précisées par l’organisme lors de la demande.
Sources officielles
- Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0 — fiche n° 11402, mise à jour le 04/12/2025
- Consulter la présentation de l'action Soutenir les projets de transition vers l’économie circulaire et de prévention des déchets sur le site Europe en Occitani…
Une erreur, un montant qui a changé ? Signalez-le : la fiche est corrigée et sa date mise à jour.
Questions fréquentes
FEDER - "Soutenir les projets de transition vers l’économie… : quel montant en 2026 ?
Subvention représentant.
FEDER - "Soutenir les projets de transition vers l’économie… : qui y a droit ?
PME selon la définition européenne en vigueur ;Organismes publics.
FEDER - "Soutenir les projets de transition vers l’économie… : comment faire la demande ?
La demande se fait sur europe-en-occitanie.eu.
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