Combien ?
Subvention
Montants indicatifs. Seul l’organisme fixe le montant exact.
Estimer mes aidesPour qui ?
- Collectivités locales ;Entreprises, industriels, et développeurs de projets ENR (Énergie renouvelable) ;Aménageurs publics et privés (établissements publics d'aménagement, entreprises publiques locales, SEM (Société d'économie mixte locale), SPL (Société publique locale)) ;Promoteurs (public et privé), et bailleurs sociaux ;EPF (Établissement public foncier) État et locaux ;Etablissements publics territoriaux ;Autres porteurs (sauf particuliers).
Comment ça marche ?
Études pour l'intégration des friches dans les démarches territoriales : études pour inventorier les friches, identifier le risque de pollution, déterminer les potentiels de mutabilité et planifier les reconversions à l’échelle du territoire ;Études et travaux de dépollution d’une friche - Fonds vert : études préalables de connaissance de l’état de pollution, afin de définir des stratégies de gestion de la pollution adaptées à l’usage et au projet prévu, conformément à la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués ;Mise en œuvre des mesures de gestion (dépollution, mise en place de dispositions constructives, etc.) retenues à l’issue des phases d’étude décrites ci-dessus ;Selon les besoins opérationnels, les travaux de déconstruction et désamiantage de bâtiments, et de restauration écologique des sols.
Bon à savoir
- Fiche importée de la base Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0. À relire avant publication.
Comment faire la demande ?
En savoir plus sur agirpourlatransition.ademe.frLa démarche est gratuite auprès de l’organisme. Aidéo ne fait pas la demande à votre place.
Pièces à fournir
Précisées par l’organisme lors de la demande.
Sources officielles
- Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0 — fiche n° 11665, mise à jour le 07/05/2026
- Consulter la présentation du dispositif Études et travaux de dépollution d'une friche - Fonds vert sur le site Agir pour la transition écologique de l'ADEME.
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Questions fréquentes
Études et travaux de dépollution d'une friche - Fonds vert : quel montant en 2026 ?
Subvention.
Études et travaux de dépollution d'une friche - Fonds vert : qui y a droit ?
Collectivités locales ;Entreprises, industriels, et développeurs de projets ENR (Énergie renouvelable) ;Aménageurs publics et privés (établissements publics d'aménagement, entreprises publiques locales, SEM (Société d'économie mixte locale), SPL (Société publique locale)) ;Promoteurs (public et privé), et bailleurs sociaux ;EPF (Établissement public foncier) État et locaux ;Etablissements publics territoriaux ;Autres porteurs (sauf particuliers).
Études et travaux de dépollution d'une friche - Fonds vert : comment faire la demande ?
La demande se fait sur agirpourlatransition.ademe.fr.
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