Aide aux études de faisabilité méthanisation : montant

Combien ?

Subvention représentant

Montants indicatifs. Seul l’organisme fixe le montant exact.

Pour qui ?

Communes ;EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunal) dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique) ;Etablissements publics, les Service public industriel et commercial (SPIC) et les Service public administratif (SPA) rattachés à une commune ou un EPCI dont les CCAS (Centres Communaux d’Action sociale) et les PETR (Pôles d’Equilibre Territorial et Rural) ;Chambres consulaires (Chambres de Commerce et d'industrie , Chambres de Métiers et de l'Artisanat, Chambres d’Agriculture) ;Associations ;Entreprises, incluant, les grandes entreprises, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme) ;Bailleurs sociaux, au sens de l’article R323-1 du CCH ;Copropriétés ;SCI sous certaines conditions. Les projets peuvent être collectifs. Ne sont pas éligibles : Conseils Départementaux et les structures qui y sont rattachées ;Etat et les structures qui y sont rattachées ;ASL (associations syndicales libres) ;promotion immobilière, bailleurs privés ;projets portés par des fournisseurs d’énergie obligés.

Comment ça marche ?

Etudes de faisabilité technico-économiques et éventuellement prestationscomplémentaires ;Etudes de faisabilité d’une station de GNV sur le site de l’unité de méthanisation ;Analyses de pouvoirs méthanogènes.

Bon à savoir

Fiche importée de la base Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0. À relire avant publication.

Comment faire la demande ?

En savoir plus sur climaxion.fr

La démarche est gratuite auprès de l’organisme. Aidéo ne fait pas la demande à votre place.

Pièces à fournir

Précisées par l’organisme lors de la demande.

Sources officielles

Une erreur, un montant qui a changé ? Signalez-le : la fiche est corrigée et sa date mise à jour.

Questions fréquentes

Aide aux études de faisabilité méthanisation : quel montant en 2026 ?

Subvention représentant.

Aide aux études de faisabilité méthanisation : qui y a droit ?

Communes ;EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunal) dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique) ;Etablissements publics, les Service public industriel et commercial (SPIC) et les Service public administratif (SPA) rattachés à une commune ou un EPCI dont les CCAS (Centres Communaux d’Action sociale) et les PETR (Pôles d’Equilibre Territorial et Rural) ;Chambres consulaires (Chambres de Commerce et d'industrie , Chambres de Métiers et de l'Artisanat, Chambres d’Agriculture) ;Associations ;Entreprises, incluant, les grandes entreprises, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme) ;Bailleurs sociaux, au sens de l’article R323-1 du CCH ;Copropriétés ;SCI sous certaines conditions. Les projets peuvent être collectifs. Ne sont pas éligibles : Conseils Départementaux et les structures qui y sont rattachées ;Etat et les structures qui y sont rattachées ;ASL (associations syndicales libres) ;promotion immobilière, bailleurs privés ;projets portés par des fournisseurs d’énergie obligés.

Aide aux études de faisabilité méthanisation : comment faire la demande ?

La demande se fait sur climaxion.fr.

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