EFICAS : soutien des études d’autoconsommations spéciales

Combien ?

Subvention représentant

Montants indicatifs. Seul l’organisme fixe le montant exact.

Pour qui ?

• Personnes morales publiques et privées, dont : collectivités territoriales (CT) et établissements publics (EP) ;sociétés d’économie mixte et les sociétés publiques locales ;entreprises de tout statut ;bailleurs sociaux ;copropriétés ou leur syndic ;associations. Ne sont pas éligibles : entreprises individuelles et structures équivalentes.

Comment ça marche ?

Etude d’autoconsommation collective, incluant a minima l’étude du scénario d’un projet photovoltaïque d’autoconsommation collective qui satisfasse aux attentes du dispositif « Smart PV ». D’autres scénarios peuvent être étudiés, y compris ceux rendant impossible une candidature au dispositif « Smart PV » ;Etude de mix autoconsommation/injection, sur un site d’envergure (résidentiel, activité économique, tertiaire, industriel, etc.) offrant un grand éventail de possibilités d’implantation photovoltaïque. Elle devra analyser l’ensemble des configurations de montage possibles (injection, autoconsommation individuelle, autoconsommation collective). Pour la partie autoconsommation qui se dégagera de l’étude, elle devra suivre la même démarche que le point précédent, en faisant le lien avec le dispositif « Smart PV » du Plan Solaire régional. Ne sont pas éligibles : Etudes portant sur des copropriétés dont les consommations de chauffage en énergie finale sont au-dessus des seuils suivants : 40 kWh/m².an pour la zone climatique H3 ; 50 kWh/m².an en zone H2 ; 60 kWh/m².an en zone H1 ;Etudes portant sur un site recourant à un mode de chauffage électrique par effet joule ou aérothermie, pour le bâti et l’eau chaude sanitaire, dont la consommation est supérieure à 40% de la consommation électrique totale du site (cf. notice d’intervention pour plus de précision).

Bon à savoir

Comment faire la demande ?

1. Déposer la demande sur le site de la Région Sud PACA.

La démarche est gratuite auprès de l’organisme. Aidéo ne fait pas la demande à votre place.

Pièces à fournir

Précisées par l’organisme lors de la demande.

Sources officielles

• Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0 — fiche n° 12040, mise à jour le 13/11/2025
• Consulter la présentation du Plan Solaire : EFICAS en soutien des études d’autoconsommations spéciales sur le site de la Région Sud PACA.

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