Combien ?
Subvention dont le montant dépendra du projet
Montants indicatifs. Seul l’organisme fixe le montant exact.
Estimer mes aidesPour qui ?
- Entreprises.
Comment ça marche ?
- Etudes : études généralesétudes d’orientation ;études diagnostics ;études préalables d’aide à la décision de réaliser des travaux ;études nécessaires à la réalisation des travaux ;études relatives à la réhabilitation des sites pollués et aux sédiments de dragage, les essais pilotes. - Travaux : mise en place de technologies propres : modification du dispositif de production permettant d’éviter tout ou partie du flux de pollution ou de lui substituer un flux de pollution moindre ou plus facile à traiter, ou encore un dispositif (individuel ou centralisé) de valorisation de la matière contenue dans la pollution émise ;opérations pilotes comme le développement de filières, de techniques ou de technologies de production nouvelles (chimie verte, écologie industrielle, etc.) ;travaux d’épuration : la réduction des pollutions chroniques par la mise en place de dispositifs de collecte, épuration ou prétraitement des effluents pollués et de leurs sous-produits, collecte et stockage d’effluents concentrés ou graisseux avant envoi en centre autorisé ainsi que les stations de traitement des eaux usées ;déplacement de point de rejet dans des milieux récepteurs (naturels) moins sensibles ou la mise en place de zones de rejet végétalisées ;mesures d’accompagnement : travaux d’adaptation et de fiabilisation du dispositif de collecte et de traitement des rejets, dispositif d’autosurveillance des rejets ; dépollution des rejets par temps de pluie ; ouvrages visant la prévention des polluti…
Bon à savoir
- Fiche importée de la base Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0. À relire avant publication.
Comment faire la demande ?
- Déposer une demande sur le site Mes démarches simplifiées.
La démarche est gratuite auprès de l’organisme. Aidéo ne fait pas la demande à votre place.
Pièces à fournir
Précisées par l’organisme lors de la demande.
Sources officielles
- Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0 — fiche n° 12126, mise à jour le 14/10/2026
- Consulter la présentation des aides destinées aux entreprises sur le site de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie.
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Questions fréquentes
Aide à la dépollution industrielle : quel montant en 2026 ?
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Aide à la dépollution industrielle : qui y a droit ?
Entreprises.
Aide à la dépollution industrielle : comment faire la demande ?
1. Déposer une demande sur le site Mes démarches simplifiées. La demande se fait sur demarches-simplifiees.fr.
Aidéo est un service privé indépendant, non affilié à l’administration. Estimations à titre informatif : seul l’organisme concerné confirme un droit et son montant.