Aide à la lutte contre la pollution

Combien ?

Subvention dont le montant dépendra du projet

Montants indicatifs. Seul l’organisme fixe le montant exact.

Pour qui ?

• Entreprises immatriculées au RNE ;Chambres consulaires ou tout autre organisme représentatif d'une activité économique industrielle, commerciale ou artisanale ;Collectivités territoriales et associations.

Comment ça marche ?

- Etudes : études d'amélioration de la connaissance et des flux de polluants émis ;études préalables à la mise en place de techniques propres, aux investissements d'épuration et à la restructuration des réseaux de collecte ;études de dimensionnement des dispositifs de lutte contre les pollutions accidentelles ;études visant à accompagner la mise en oeuvre des autorisations et conventions de raccordement par les collectivités locales, pour la prise en compte des polluants dans les réseaux publics de collecte ;études à caractère général visant à définir des actions de lutte contre les pollutions à mener dans une branche industrielle ou une zone géographique. - Travaux : techniques propres ;épuration proprement dite, y compris le traitement ou la valorisation des sous-produits et déchets de l'épuration, et les acquisitions foncières nécessaires le cas échéant pour réaliser ces investissements ;restructuration des réseaux d'assainissement et des ouvrages de stockage des eaux usées ;modification de circuits internes d'utilisation d'eau, en particulier dans le but de réduire les débits ou les sous-produits à traiter ;opérations permettant une meilleure fiabilité ou sécurité du fonctionnement des ouvrages d'épuration existants ;pour les établissements raccordés, limitation des rejets de pollution lorsqu'ils sont à l'origine d'un dysfonctionnement ou d'une surcharge du système d'assainissement collectif présent ou à venir ;prévention des pollutions accidentelles. - Opérations coll…

Bon à savoir

Comment faire la demande ?

1. Déposer une candidature sur la plateforme dédiée.

La démarche est gratuite auprès de l’organisme. Aidéo ne fait pas la demande à votre place.

Pièces à fournir

Précisées par l’organisme lors de la demande.

Sources officielles

• Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0 — fiche n° 12129, mise à jour le 05/03/2026
• Consulter la délibération "Lutte contre la pollution des activités économiques hors agricole" sur le site de l'Agence de l'eau Artois-Picardie.

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