Aide au financement d'équipements pour des économies d'eau

Combien ?

Subvention

Montants indicatifs. Seul l’organisme fixe le montant exact.

Pour qui ?

PME selon la définition européenne en vigueur

Comment ça marche ?

Étape 1 : diagnostic Eau de l’entreprise afin de construire un plan d’action pour le maintien et le développement de l’activité : identification des axes d’amélioration ;plan d’actions ;accompagnement à la mise en place des mesures ;identification des financements mobilisables ;montage du dossier d’aide pour la présentation du projet au comité d’engagement : conseils techniques sur les solutions et les devis, construction du prévisionnel, etc. Étape 2 : financement des équipements ou installations aidés permettant de mieux contrôler ces dépenses en eau : petits équipements d’économie d’eau (réducteur, mitigeurs, sous-compteur, etc.) ;étude pour économie d’eau dans l’entreprise ;rénovation du réseau d’eau (détection des fuites et réparation) ;gestion des eaux de pluie (Récupérateur d’eau de pluie et utilisation des eaux de pluie pour usage dans l’entreprise) ;économie d’eau pour les procédés industriels (circuit fermés, changement process sans eau, système de filtration, etc.).

Le montant minimum d’investissement devra être de 700 € HT.Conditions générales :Pour l'étape 1 : s’engager dans la démarche performance énergétique par la réalisation du diagnostic par le conseiller expert de la CCI,ne pas faire l’objet d’un financement de ces équipements dans un autre programme régional ou national pendant les 2 dernières années. Pour l'étape 2 : les travaux devront être effectués dans un établissement situé dans l'Oise ;le projet ne devra pas être éligible à d’autres aides existantes (Région, ADEME, Etat, etc.). Conditions pour l'accompagnement :Pour l'étape 1 : ne pas être en régime micro-entrepreneur ;disposer de locaux professionnels ;ne pas être une entreprise de prestation à caractère intellectuel ;être une structure de moins de 30 salariés et moins de 3,5 M de CA. Pour l'étape 2 : pour un porteur de projet : avoir suivi un programme d’accompagnement pour l’élaboration de son projet et remplir le dossier correspondant pour passage en comité d’engagement ;pour un établissement existant avoir fait un diagnostic énergie avec la CCI afin de justifier de l’enjeu de l’aide octroyée pour le développement de l’activité et remplir le dossier correspondant pour passage en comité d’engagement.

Bon à savoir

Fiche importée de la base Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0. À relire avant publication.

Comment faire la demande ?

En savoir plus sur les-aides.fr

La démarche est gratuite auprès de l’organisme. Aidéo ne fait pas la demande à votre place.

Pièces à fournir

Précisées par l’organisme lors de la demande.

Sources officielles

Une erreur, un montant qui a changé ? Signalez-le : la fiche est corrigée et sa date mise à jour.

Questions fréquentes

Aide au financement d'équipements pour des économies d'eau : quel montant en 2026 ?

Subvention.

Aide au financement d'équipements pour des économies d'eau : qui y a droit ?

PME selon la définition européenne en vigueur

Aide au financement d'équipements pour des économies d'eau : comment faire la demande ?

La demande se fait sur les-aides.fr.

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