Combien ?
Subvention représentant 80% du montant HT de l’adhésion
Montants indicatifs. Seul l’organisme fixe le montant exact.
Estimer mes aidesPour qui ?
- PME localisée en Bourgogne-Franche-Comté, de tous secteurs d’activité confondus.
Comment ça marche ?
Adhésion à la Convention des Entreprises pour le Climat.
La demande d’aide doit être faite avant l’adhésion.
Bon à savoir
- Fiche importée de la base Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0. À relire avant publication.
Comment faire la demande ?
- Déposer un dossier sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté.
La démarche est gratuite auprès de l’organisme. Aidéo ne fait pas la demande à votre place.
Pièces à fournir
Précisées par l’organisme lors de la demande.
Sources officielles
- Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0 — fiche n° 12591, mise à jour le 23/06/2026
- Consulter la présentation du dispositif Aide pour les entreprises intégrant la démarche CEC sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté.
Une erreur, un montant qui a changé ? Signalez-le : la fiche est corrigée et sa date mise à jour.
Questions fréquentes
Aide pour les entreprises intégrant la démarche CEC (Conven… : quel montant en 2026 ?
Subvention représentant 80% du montant HT de l’adhésion.
Aide pour les entreprises intégrant la démarche CEC (Conven… : qui y a droit ?
PME localisée en Bourgogne-Franche-Comté, de tous secteurs d’activité confondus.
Aide pour les entreprises intégrant la démarche CEC (Conven… : comment faire la demande ?
1. Déposer un dossier sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté. La demande se fait sur subventions.bourgognefranchecomte.fr.
Aidéo est un service privé indépendant, non affilié à l’administration. Estimations à titre informatif : seul l’organisme concerné confirme un droit et son montant.