Aide à la connaissance - Recherche et développement : montant

Combien ?

Subvention, avance remboursable

Montants indicatifs. Seul l’organisme fixe le montant exact.

Pour qui ?

Personnes morales publiques (à l’exception des services de l’Etat) ou privées exerçant une activité économique ou non : - entreprises, - fondations et associations, - établissements publics, - collectivités. NB: les particuliers ne sont pas directement éligibles aux aides du présent dispositif (mais les aides octroyées par l’ADEME à des personnes morales peuvent bénéficier indirectement à des particuliers) Secteurs exclus : - Transformation et commercialisation de produits agricoles, dans les cas suivants: a) lorsque le montant d’aide est fixé sur la base du prix ou de la quantité des produits de ce type achetés à des producteurs primaires ou mis sur le marché par les entreprises concernées, ou b) lorsque l’aide est conditionnée au fait d’être partiellement ou entièrement cédée à des producteurs primaires. - Pêche et aquaculture.

Comment ça marche ?

Types de projets : Les projets de R&D doivent relever d’une ou des deux catégories suivantes : Recherche industrielle : Recherche planifiée ou enquêtes critiques visant à acquérir de nouvelles connaissances et aptitudes en vue de mettre au point de nouveaux produits, procédés ou services, ou d’entraîner une amélioration notable de produits, procédés ou services existants. Exemples : création de composants de systèmes complexes qui peut inclure la construction de prototypes dans un environnement de laboratoire ou dans un environnement à interfaces simulées vers les systèmes existants, ainsi que des lignes pilotes, lorsque c’est nécessaire pour la recherche industrielle, et notamment pour la validation de technologies génériques ; Développement expérimental : - Acquisition, association, mise en forme et utilisation de connaissances et d’aptitudes scientifiques, technologiques, commerciales et autres pertinentes en vue de développer des produits, des procédés ou des services nouveaux ou améliorés. - Activités visant la définition théorique et la planification de produits, de procédés ou de services nouveaux, ainsi que la consignation des informations qui s’y rapportent. - Etc. Exemples : - création de prototypes, démonstration, - élaboration de projets pilotes, - essais et la validation de produits, de procédés ou de services nouveaux ou améliorés dans des environnements représentatifs des conditions de la vie réelle, lorsque l’objectif premier est d’apporter des améliorations…

- Selon le niveau d’intervention de l’ADEME, la propriété des résultats de l’opération pourra faire l’objet d’un partage entre le bénéficiaire et l’ADEME. - Toute aide de l’ADEME entraîne, pour le bénéficiaire, l’obligation d’un retour d’informations à l’ADEME directement ou via la société de conseil dans un cadre préétabli dans la convention d’aide. - Les aides allouées doivent avoir un effet incitatif. Si cet effet n’est pas démontré, les aides ne sont pas autorisées. Une aide est réputée avoir un effet incitatif si le bénéficiaire a présenté une demande d'aide écrite à l’ADEME avant le début des travaux liés au projet ou à l'activité en question. La demande d'aide contient au moins les informations suivantes : a) le nom et la taille de l’entreprise ; b) une description du projet, y compris ses dates de début et de fin ; c) la localisation du projet ; d) une liste des coûts admissibles ; e) le type d’aide sollicitée (subvention ou avance récupérable) f) le montant de l’aide sollicitée. - Les aides octroyées doivent être transparentes. Une aide d’Etat est transparente lorsqu’il est possible de calculer précisément et préalablement l’équivalent-subvention brut (ESB), sans qu’il soit nécessaire d’effectuer une analyse du risque. - Les coûts admissibles sont étayés de pièces justificatives et doivent être clairs et ventilés par poste. - L'entreprise ne doit pas être en difficulté.

Bon à savoir

Fiche importée de la base Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0. À relire avant publication.

Comment faire la demande ?

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La démarche est gratuite auprès de l’organisme. Aidéo ne fait pas la demande à votre place.

Pièces à fournir

Précisées par l’organisme lors de la demande.

Sources officielles

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Questions fréquentes

Aide à la connaissance - Recherche et développement : quel montant en 2026 ?

Subvention, avance remboursable.

Aide à la connaissance - Recherche et développement : qui y a droit ?

Personnes morales publiques (à l’exception des services de l’Etat) ou privées exerçant une activité économique ou non : - entreprises, - fondations et associations, - établissements publics, - collectivités. NB: les particuliers ne sont pas directement éligibles aux aides du présent dispositif (mais les aides octroyées par l’ADEME à des personnes morales peuvent bénéficier indirectement à des particuliers) Secteurs exclus : - Transformation et commercialisation de produits agricoles, dans les cas suivants: a) lorsque le montant d’aide est fixé sur la base du prix ou de la quantité des produits de ce type achetés à des producteurs primaires ou mis sur le marché par les entreprises concernées, ou b) lorsque l’aide est conditionnée au fait d’être partiellement ou entièrement cédée à des producteurs primaires. - Pêche et aquaculture.

Aide à la connaissance - Recherche et développement : comment faire la demande ?

La demande se fait sur ademe.fr.

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