Aide à la réalisation de projets locaux en matière d’économie circulaire et de déchets

Combien ?

Subvention représentant

Montants indicatifs. Seul l’organisme fixe le montant exact.

Pour qui ?

• - Personnes morales de droit public : * collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière de déchets et d’économie circulaire, * établissements publics (chambres consulaires etc.), etc ;- Personnes morales de droit privé : * entreprises, * associations dont syndicats ou fédérations professionnelles, etc.

Comment ça marche ?

Projets concernant : la prévention des déchets et la lutte contre les gaspillages ;l’allongement de la durée d’usage des produits et services (réemploi, réparation, réutilisation) ;le déploiement de la tarification incitative des déchets ;l’optimisation du service public de gestion des déchets ;la prévention et la gestion des déchets des activités économiques ;le développement du recyclage et l’optimisation de la valorisation (organique, matière et énergétique) ;le déploiement d’offres économiques visant à économiser les ressources et limiter la production de déchets : éco-conception, économie de la fonctionnalité et de la coopération (EFC), écologie industrielle et territoriale (EIT) ;etc.

Bon à savoir

Comment faire la demande ?

La démarche est gratuite auprès de l’organisme. Aidéo ne fait pas la demande à votre place.

Pièces à fournir

Précisées par l’organisme lors de la demande.

Sources officielles

• Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0 — fiche n° 8788, mise à jour le 05/12/2025
• Consulter la fiche du dispositif Aides régionales à la réalisation de projets locaux en matière d’économie circulaire et de déchets sur le site Hub Entreprendr…

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