Aide à l’animation d’actions collectives en matière d’économie circulaire et de déchets

Combien ?

Subvention représentant 50 % maximum des coûts éligibles de l’opération

Montants indicatifs. Seul l’organisme fixe le montant exact.

Pour qui ?

• - Pour l’animation d’actions collectives régionales : réseau régional ou structure intervenant au niveau régional qui assure un rôle de relais de mobilisation (chambres consulaires, associations, fédérations professionnelles, etc.) ;- Pour l’animation d’actions collectives locales :* personnes morales de droit public : collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière d’économie circulaire, établissements publics (chambres consulaires, etc),* personnes morales de droit privé : entreprises, associations dont syndicats ou fédérations professionnelles…- Pour les missions d’observation régionale :* observatoire régional des déchets et de l’économie circulaire,* structure pouvant compléter les missions d’observation régionale sur certains aspects spécifiques.

Comment ça marche ?

- Animation d’actions collectives régionales : cette aide a vocation à :* sensibiliser et promouvoir l’économie circulaire et la prévention des déchets à destination de différentes cibles : grand public, collectivités, entreprises, etc, * mobiliser et accompagner le changement de comportement des particuliers et des professionnels, * capitaliser et valoriser les retours d’expérience, développer et essaimer les bonnes pratiques, mutualiser des outils collectifs, la production de nouveaux outils, leur diffusion, valorisation et appropriation. Notamment dans le cadre d’un programme global annuel ;- Animation d’actions collectives locales : cette aide a vocation à :* rechercher des synergies de flux à l’échelle d’une zone (démarche d’Ecologie Industrielle et Territoriale), * mettre en place des systèmes d’échanges de services, * coordonner des actions locales de communication / sensibilisation en faveur de l’économie circulaire, * faire évoluer les modèles d’affaires ;- Missions d’observation régionale : cette aide a vocation à améliorer les connaissances sur :* les flux de déchets, de matières et de ressources à l’échelle de la région, * les filières du secteur, * les acteurs du secteur.

Pour les programmes globaux annuels, les demandes doivent être déposées si possible avant la fin de l’année n-1 et au plus tard le 30 juin de l’année n. Les dépenses sont prises en compte du 1er janvier au 31 décembre de l’année n.

Bon à savoir

Comment faire la demande ?

La démarche est gratuite auprès de l’organisme. Aidéo ne fait pas la demande à votre place.

Pièces à fournir

Précisées par l’organisme lors de la demande.

Sources officielles

• Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0 — fiche n° 8790, mise à jour le 05/12/2025
• Consulter la fiche du dispositif Aides régionales à l’animation d’actions collectives en matière d’économie circulaire et de déchets sur le site Hub Entreprend…

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