Combien ?
agrément (accès aux fonds d’épargne solidaire)
Montants indicatifs, à jour en octobre 2026. Seul l’organisme fixe le montant exact. Fiche mise à jour le .
Estimer mes aidesPour qui ?
- Structures de l’économie sociale et solidaire (loi du 31 juillet 2014), dont les associations, qui recherchent une utilité sociale à titre principal.
- Agrément de plein droit : chantiers d’insertion, associations intermédiaires, entreprises adaptées, ESAT, régies de quartier, CHRS, associations reconnues d’utilité publique…
Comment ça marche ?
La demande se fait en ligne sur esus.economie.gouv.fr.
La DDETS ou la DREETS vérifie les critères et délivre l’agrément.
Comment faire la demande ?
- Déposer la demande en ligne avec les statuts et les comptes.
- Certaines structures (chantiers d’insertion, associations intermédiaires, associations reconnues d’utilité publique…) sont agréées de plein droit sur simple demande.
La démarche est gratuite auprès de l’organisme. Aidéo ne fait pas la demande à votre place.
Pièces à fournir
Précisées par l’organisme lors de la demande.
Sources officielles
Une erreur, un montant qui a changé ? Signalez-le : la fiche est corrigée et sa date mise à jour.
Questions fréquentes
Agrément ESUS : quel montant en 2026 ?
Agrément (accès aux fonds d’épargne solidaire).
Agrément ESUS : qui y a droit ?
Structures de l’économie sociale et solidaire (loi du 31 juillet 2014), dont les associations, qui recherchent une utilité sociale à titre principal. Agrément de plein droit : chantiers d’insertion, associations intermédiaires, entreprises adaptées, ESAT, régies de quartier, CHRS, associations reconnues d’utilité publique…
Agrément ESUS : comment faire la demande ?
1. Déposer la demande en ligne avec les statuts et les comptes. 2. Certaines structures (chantiers d’insertion, associations intermédiaires, associations reconnues d’utilité publique…) sont agréées de plein droit sur simple demande. La demande se fait sur esus.economie.gouv.fr.
Aidéo est un service privé indépendant, non affilié à l’administration. Estimations à titre informatif : seul l’organisme concerné confirme un droit et son montant.