Combien ?
50 % à 100 % de la taxe foncière (part communale) pendant 3 ans
Montants indicatifs, à jour en octobre 2026. Seul l’organisme fixe le montant exact. Fiche mise à jour le .
Estimer mes aidesPour qui ?
- Propriétaires (occupants ou bailleurs) d’un logement achevé depuis plus de 10 ans au 1er janvier de la première année d’exonération (avant le 1er janvier 2016 pour une exonération en 2026).
- Plus de 10 000 € TTC de dépenses l’année précédente, ou plus de 15 000 € sur les 3 années précédentes, pour des équipements éligibles à la TVA réduite.
- Commune qui a voté l’exonération avant le 1er octobre.
Comment ça marche ?
Taux de 50 % ou 100 % de la part communale ou intercommunale, fixé par la collectivité.
Durée de 3 ans, non renouvelable pendant 10 ans.
Bon à savoir
- Une ancienne page d’impots.gouv.fr indique encore « logements achevés avant 1989 » : la règle des 10 ans s’applique depuis 2025 selon le BOFiP.
Comment faire la demande ?
- Vérifier en mairie que l’exonération a été votée et à quel taux.
- Déposer la déclaration au service des impôts fonciers avant le 1er janvier de la première année d’exonération, avec les factures.
La démarche est gratuite auprès de l’organisme. Aidéo ne fait pas la demande à votre place.
Pièces à fournir
- Factures des travaux
- Déclaration d’exonération déposée au service des impôts fonciers
Liste indicative : l’organisme peut demander d’autres documents.
Sources officielles
Une erreur, un montant qui a changé ? Signalez-le : la fiche est corrigée et sa date mise à jour.
Questions fréquentes
Taxe foncière : exonération travaux : quel montant en 2026 ?
50 % à 100 % de la taxe foncière (part communale) pendant 3 ans.
Taxe foncière : exonération travaux : qui y a droit ?
Propriétaires (occupants ou bailleurs) d’un logement achevé depuis plus de 10 ans au 1er janvier de la première année d’exonération (avant le 1er janvier 2016 pour une exonération en 2026). Plus de 10 000 € TTC de dépenses l’année précédente, ou plus de 15 000 € sur les 3 années précédentes, pour des équipements éligibles à la TVA réduite. Commune qui a voté l’exonération avant le 1er octobre.
Taxe foncière : exonération travaux : comment faire la demande ?
1. Vérifier en mairie que l’exonération a été votée et à quel taux. 2. Déposer la déclaration au service des impôts fonciers avant le 1er janvier de la première année d’exonération, avec les factures.
Aidéo est un service privé indépendant, non affilié à l’administration. Estimations à titre informatif : seul l’organisme concerné confirme un droit et son montant.