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Lundi 2 novembre 2026 · 275 aides, chacune avec sa source officielle

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Assurance Maladie

Indemnité en capital ou rente pour incapacité permanente après un accident du travail

Si un accident du travail vous laisse des séquelles, l’Assurance Maladie fixe un taux d’incapacité permanente. En dessous de 10 %, vous recevez un capital ; à partir de 10 %, une rente versée jusqu’à votre décès.

✓ Vérifiée sur les sources officielles en octobre 2026 · mise à jour le Source : ameli.fr – incapacité permanente suite à un accident du travailPour : particuliers, jeunes

Combien ?
de 483,38 € à 4 833,18 € en capital, ou une rente à vie dès 10 %
Demande
Auprès de l’organisme
Organisme
Assurance Maladie

Combien ?

de 483,38 € à 4 833,18 € en capital, ou une rente à vie dès 10 %

Avec un salaire annuel de 22 000 € et une incapacité de 30 %, la rente est de 3 300 € par an (taux de rente de 15 %).

Montants indicatifs, à jour en octobre 2026. Seul l’organisme fixe le montant exact. Fiche mise à jour le .

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Pour qui ?

  • Les victimes d’un accident du travail reconnu, dont l’état est consolidé avec des séquelles.

Comment ça marche ?

Le taux tient compte de la nature des séquelles, de votre état général, de votre âge et de vos qualifications.

Moins de 10 % : un capital versé en une fois après le délai de recours de 2 mois.

10 % ou plus : une rente trimestrielle (mensuelle à partir de 50 %), égale au salaire annuel multiplié par le taux de rente (la moitié du taux d’incapacité jusqu’à 50 %).

Le salaire retenu ne peut pas être inférieur à 21 498,47 € par an (depuis le 1er avril 2026).

Le capital et la rente sont exonérés de CSG, de CRDS et d’impôt sur le revenu.

Barèmes

Indemnité en capital depuis le 1er avril 2026
Taux d’incapacitéMontant
1 %483,38 €
2 %785,71 €
3 %1 148,17 €
4 %1 812,24 €
5 %2 295,79 €
6 %2 839,52 €
7 %3 443,41 €
8 %4 108,24 €
9 %4 833,18 €

Source : ameli.fr, page du 7 octobre 2026.

Comment faire la demande ?

  1. À la consolidation de votre état, le service médical de votre caisse vous convoque.
  2. Le médecin-conseil propose un taux d’incapacité ; la caisse vous notifie le taux et le montant.
  3. Vous avez 2 mois pour contester devant la commission médicale de recours amiable.
En savoir plus sur ameli.fr

La démarche est gratuite auprès de l’organisme. Aidéo ne fait pas la demande à votre place.

Pièces à fournir

Précisées par l’organisme lors de la demande.

Sources officielles

Une erreur, un montant qui a changé ? Signalez-le : la fiche est corrigée et sa date mise à jour.

Questions fréquentes

Rente accident du travail : quel montant en 2026 ?

De 483,38 € à 4 833,18 € en capital, ou une rente à vie dès 10 %. Avec un salaire annuel de 22 000 € et une incapacité de 30 %, la rente est de 3 300 € par an (taux de rente de 15 %).

Rente accident du travail : qui y a droit ?

Les victimes d’un accident du travail reconnu, dont l’état est consolidé avec des séquelles.

Rente accident du travail : comment faire la demande ?

1. À la consolidation de votre état, le service médical de votre caisse vous convoque. 2. Le médecin-conseil propose un taux d’incapacité ; la caisse vous notifie le taux et le montant. 3. Vous avez 2 mois pour contester devant la commission médicale de recours amiable. La demande se fait sur ameli.fr.

Aidéo est un service privé indépendant, non affilié à l’administration. Estimations à titre informatif : seul l’organisme concerné confirme un droit et son montant.

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