Ce qui changeHandicap
AAH et ASS : la possibilité de cumuler les deux allocations s'arrête au 31 décembre 2026
Certaines personnes touchent encore à la fois l'allocation aux adultes handicapés et l'allocation de solidarité spécifique grâce à une règle transitoire. Cette possibilité prend fin le 31 décembre 2026 : à partir du 1er janvier 2027, le cumul ne sera plus possible pour personne.
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Ce qui change
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) et l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ne peuvent plus être versées ensemble depuis le 1er janvier 2017. Une exception avait toutefois été prévue pour une période de 10 ans.
Cette période de transition se termine le 31 décembre 2026. À compter du 1er janvier 2027, plus aucun allocataire ne pourra percevoir les deux aides en même temps.
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Qui est concerné
Sont concernées les personnes qui, au 31 décembre 2016, remplissaient déjà les conditions pour toucher les deux allocations à la fois. C'est la date à laquelle la réforme interdisant le cumul est entrée en vigueur.
Pour rappel, ces deux aides visent à assurer un minimum de ressources, mais elles ne s'adressent pas au même public :
- l'AAH concerne les personnes en situation de handicap. Elle dépend d'un taux d'incapacité, de l'âge et des ressources ;
- l'ASS peut être versée aux personnes qui n'ont plus droit à l'allocation chômage et dont les ressources restent sous un certain plafond.
À savoir
Quand une personne remplit les conditions des deux aides, c'est l'AAH qui passe en premier.
Si vous touchez l'ASS et que vous devenez éligible à l'AAH, le versement de l'ASS s'arrête. Cet arrêt prend effet dès le début de la période pour laquelle l'AAH vous est accordée.
Si vous cumulez actuellement les deux allocations, il peut être utile de vous renseigner dès maintenant auprès de l'organisme qui vous verse chacune d'elles, afin d'anticiper l'évolution de vos ressources à partir de janvier 2027.
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