BTP : l'aide de 20 centimes par litre de gazole non routier prolongée pour le mois d'octobre 2026

Créée en mai 2026 après la hausse des prix du carburant liée à la guerre au Moyen-Orient, l'aide au gazole non routier pour le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) est de nouveau prolongée. Elle couvre désormais aussi le carburant facturé en octobre 2026.

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Ce qui change

L'aide s'applique au gazole non routier facturé en septembre ou en octobre 2026. Son montant est de 20 centimes par litre. Elle est plafonnée à 4 000 € par entreprise.

Qui est concerné

Pour en bénéficier, l'entreprise doit remplir toutes ces conditions :

• appartenir au secteur du bâtiment ou des travaux publics et utiliser du gazole non routier ;
• compter 50 salariés au maximum ;
• réaliser un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros ;
• avoir un total de bilan qui ne dépasse pas 43 millions d'euros ;
• ne pas avoir de dettes fiscales impayées de plus de 1 500 €.

À noter : pour le carburant facturé en mai, l'aide était réservée aux entreprises de moins de 20 salariés.

Comment faire

La demande se fait en ligne, au moyen d'un formulaire disponible sur le site impots.gouv.fr. Les dates de dépôt dépendent du mois de facturation :

• pour le carburant de septembre : du 1er au 31 octobre 2026 inclus ;
• pour le carburant d'octobre : du 2 au 30 novembre 2026 inclus.

À savoir

Si l'aide perçue pour un mois dépasse 600 €, elle peut devoir être remboursée en totalité. C'est le cas lorsque l'excédent brut d'exploitation (EBE) de l'exercice fiscal au cours duquel l'aide est accordée remplit deux conditions :

• il est positif ;
• il atteint au moins 98 % de celui de l'exercice précédent.

L'EBE est un indicateur de santé financière. Il mesure la richesse produite par l'activité courante de l'entreprise, sans tenir compte des dépenses exceptionnelles, d'investissement ou d'amortissement.

Cette prolongation repose sur un décret du 2 octobre 2026, qui fait suite à plusieurs décrets successifs depuis mai.