Combien ?
Subvention ou avance remboursable comprise entre 100 000 et 800 000 euros
Montants indicatifs. Seul l’organisme fixe le montant exact.
Estimer mes aidesPour qui ?
- Entreprises de toutes tailles. Les PME et TPE sont prioritaires. Tous les secteurs sont éligibles, sauf celui de la défense. Sont privilégiés les projets contribuant à un développement durable, dans les domaines des transports, des énergies renouvelables, de l’eau potable et de l’assainissement, des déchets, de l’agriculture, de la santé et du numérique.
Comment ça marche ?
FASEP Etudes : études de faisabilité sur un secteur pilote dans l’objectif de réalisation d’un projet aval ;FASEP Innovation Verte : démonstrateur de technologies « vertes ». Le FASEP peut intervenir dans tous les pays éligibles sur la « carte FASEP » mise à jour chaque année par la Direction générale du Trésor et disponible sur le site internet de la DG Trésor.
Le projet devra comporter 85 % de part française.
Bon à savoir
- Fiche importée de la base Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0. À relire avant publication.
Comment faire la demande ?
En savoir plus sur tresor.economie.gouv.frLa démarche est gratuite auprès de l’organisme. Aidéo ne fait pas la demande à votre place.
Pièces à fournir
Précisées par l’organisme lors de la demande.
Sources officielles
- Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0 — fiche n° 10115, mise à jour le 05/01/2026
- Consulter la page dédiée au FASEP sur le site de la Direction Générale du Trésor.
Une erreur, un montant qui a changé ? Signalez-le : la fiche est corrigée et sa date mise à jour.
Questions fréquentes
FASEP - Fonds d'études et d'aide au secteur privé : quel montant en 2026 ?
Subvention ou avance remboursable comprise entre 100 000 et 800 000 euros.
FASEP - Fonds d'études et d'aide au secteur privé : qui y a droit ?
Entreprises de toutes tailles. Les PME et TPE sont prioritaires. Tous les secteurs sont éligibles, sauf celui de la défense. Sont privilégiés les projets contribuant à un développement durable, dans les domaines des transports, des énergies renouvelables, de l’eau potable et de l’assainissement, des déchets, de l’agriculture, de la santé et du numérique.
FASEP - Fonds d'études et d'aide au secteur privé : comment faire la demande ?
La demande se fait sur tresor.economie.gouv.fr.
Aidéo est un service privé indépendant, non affilié à l’administration. Estimations à titre informatif : seul l’organisme concerné confirme un droit et son montant.