Subvention Prévention TPE - TOP BTP : montant et conditions

Combien ?

Subvention représentant

Montants indicatifs. Seul l’organisme fixe le montant exact.

Pour qui ?

Entreprises de 1 à 49 salariés effectuant des opérations de bâtiment et de travaux publics dans les secteurs d’activité du CTN B, y compris architectes et bureaux d’études ;Constructeurs de Maisons Individuelles du n° de risque 70.3 AD Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers du CTN G. Ne sont pas éligibles les activités suivantes : 45.5ZB : Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics ;75.3CA : Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs: activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics ;75.3CB : Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : autres activités ;91.1AA : Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

Comment ça marche ?

- Echafaudages : Echafaudage de pied Montage Démontage en Sécurité (MDS) ou échafaudage roulant MDS admis à la marque NF et répondant obligatoirement aux exigences du cahier des charges ;En options (cumulables et obligatoirement associées à l’achat d’échafaudage) : remorque avec rack pour le transport des échafaudages ou escaliers d’accès pour échafaudages. - Matériels (autres qu’échafaudages) : Protections des trémies d’escalier et d’ascenseurs ;Accès provisoires ;Passerelles d’accès, de franchissement ou de chargement/déchargement ;Quais de chargement/déchargement pour cheminement piéton ;Podiums de lavage pour bennes à béton ;Plateformes à maçonner ou tables élévatrices (équipées de protections contre les chutes /mise à niveau sans effort important) ;Recettes à matériaux ;Plateformes de travail en hauteur (PIR et PIRL) ;Micro PEMP faible largeur (90 cm max) ;Plateformes d’accès et de travail aux prémurs ;Plateformes d’accès en fond de fouille ;Outillage portatif anti-vibratile (perforateur, brise-béton, tronçonneuse) ;Radiocommande pour machines guidées à la main ;Blindages légers manuportables ;Garde-corps de blindage, pinces pour garde-corps de blindage (pour les détenteurs de blindages) ;Bungalows de chantier mobiles et autonomes, isolés et chauffés, destinés à héberger le personnel et comportant lave-mains et WC ;Coffrets électriques de chantier. - Formations à la sécurité : Formation de l’encadrement à effectuer l’accueil et la formation à la sécurité des nouveaux…

Bon à savoir

Fiche importée de la base Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0. À relire avant publication.

Comment faire la demande ?

Déposer une demande sur le site net-entreprises.fr.

Faire la demande sur net-entreprises.fr

La démarche est gratuite auprès de l’organisme. Aidéo ne fait pas la demande à votre place.

Pièces à fournir

Précisées par l’organisme lors de la demande.

Sources officielles

Une erreur, un montant qui a changé ? Signalez-le : la fiche est corrigée et sa date mise à jour.

Questions fréquentes

Subvention Prévention TPE - TOP BTP : quel montant en 2026 ?

Subvention représentant.

Subvention Prévention TPE - TOP BTP : qui y a droit ?

Entreprises de 1 à 49 salariés effectuant des opérations de bâtiment et de travaux publics dans les secteurs d’activité du CTN B, y compris architectes et bureaux d’études ;Constructeurs de Maisons Individuelles du n° de risque 70.3 AD Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers du CTN G. Ne sont pas éligibles les activités suivantes : 45.5ZB : Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics ;75.3CA : Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs: activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics ;75.3CB : Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : autres activités ;91.1AA : Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

Subvention Prévention TPE - TOP BTP : comment faire la demande ?

1. Déposer une demande sur le site net-entreprises.fr. La demande se fait sur net-entreprises.fr.

Aidéo est un service privé indépendant, non affilié à l’administration. Estimations à titre informatif : seul l’organisme concerné confirme un droit et son montant.