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Lundi 2 novembre 2026 · 275 aides, chacune avec sa source officielle

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Diagnostic stratégie propriété intellectuelle

Faire émerger une stratégie de propriété intellectuelle (PI) pertinente au sein des entreprises et permettre aux dirigeants de mieux évaluer la valeur de leurs actifs immatériels.

Source : Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0 — fiche n° 10673, mise à jour le 03/08/2026Pour : pros

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Prise en charge de 80 % de la prestation
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En ligne, sur diaginno.bpifrance.fr
Organisme
Bpifrance

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Prise en charge de 80 % de la prestation

Montants indicatifs. Seul l’organisme fixe le montant exact.

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Pour qui ?

  • Start-up, PME ou ETI innovantes, immatriculées en France, dans tous les secteurs d’activités.

Comment ça marche ?

Prestation en deux phases : état des lieux des actifs immatériels existants, des actions de valorisation mise en œuvre, analyse de la maturité de l’entreprise et des enjeux de construction de ses actifs immatériels ;recommandations sur la stratégie de gestion et de valorisation des actifs, sur les pistes à mener pour un projet de transformation et de création de valeur de la PI (enjeux financiers et business).

La prestation devra avoir : une valeur comprise entre 3 000 et 10 000 € ;une durée de 3 à 10 jours en fonction des besoins de l’entreprise sur une période de 3 mois maximum.

Bon à savoir

  • Fiche importée de la base Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0. À relire avant publication.

Comment faire la demande ?

  1. Faire une demande sur le site de Bpifrance.
Faire la demande sur diaginno.bpifrance.fr

La démarche est gratuite auprès de l’organisme. Aidéo ne fait pas la demande à votre place.

Pièces à fournir

Précisées par l’organisme lors de la demande.

Sources officielles

Une erreur, un montant qui a changé ? Signalez-le : la fiche est corrigée et sa date mise à jour.

Questions fréquentes

Diagnostic stratégie propriété intellectuelle : quel montant en 2026 ?

Prise en charge de 80 % de la prestation.

Diagnostic stratégie propriété intellectuelle : qui y a droit ?

Start-up, PME ou ETI innovantes, immatriculées en France, dans tous les secteurs d’activités.

Diagnostic stratégie propriété intellectuelle : comment faire la demande ?

1. Faire une demande sur le site de Bpifrance. La demande se fait sur diaginno.bpifrance.fr.

Aidéo est un service privé indépendant, non affilié à l’administration. Estimations à titre informatif : seul l’organisme concerné confirme un droit et son montant.

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