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Lundi 2 novembre 2026 · 275 aides, chacune avec sa source officielle

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CC du Pays de Luxeuil

Aide à l'immobilier d'entreprise

Accompagner la construction, l'acquisition, l'extension de bâtiments dans le Pays de Luxeuil, afin de préserver les capacités de financement des entreprises et encourager les investissements immobiliers.

Source : Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0 — fiche n° 10702, mise à jour le 20/10/2026Pour : pros, associations

Combien ?
Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €
Demande
En ligne, sur paysdeluxeuil.com
Organisme
CC du Pays de Luxeuil

Combien ?

Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €

Montants indicatifs. Seul l’organisme fixe le montant exact.

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Pour qui ?

  • PME ;Associations sous statut d'entreprise d'insertion dont le chiffre d'affaires est constitué à plus de 50 % par des résultats d'activité ;Grandes entreprises ;SCI ou sociétés immobilières. Secteurs éligibles : activités de production ;transformation ;services aux entreprises ;vente directe de produits locaux issus de l'agriculture. Ne sont pas éligibles : Auto-entrepreneurs ;Entreprises dont le siège social est établi au domicile du demandeur ;Hébergement touristique.

Comment ça marche ?

Projets de reprise dans le cadre d'une procédure collective, de développement et/ou d'installation d'entreprises nécessitant un investissement immobillier : bureaux et locaux d'activités neufs, nénovés ou restructurés, locaux de production et de stockage. Dépenses éligibles : acquisition de bâtiments d'activité ;construction/extension ou travaux importants de réhabilitation (dont mise aux normes) de bâtiment (clos-couverts et second oeuvre) ;frais divers directement liés à l'investissement immobilier : démolition, VRD, parking et aménagement des abords, honoraires de maîtrise d'oeuvre et travaux d'expertise, prime d'assurance construction, droits de branchement et raccordement) ;Etudes préalables.

Les dépenses devront être de 30 000 € HT.

Bon à savoir

  • Fiche importée de la base Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0. À relire avant publication.

Comment faire la demande ?

  1. Télécharger le formulaire de demande d'aide à l'immobilier.
Faire la demande sur paysdeluxeuil.com

La démarche est gratuite auprès de l’organisme. Aidéo ne fait pas la demande à votre place.

Pièces à fournir

Précisées par l’organisme lors de la demande.

Sources officielles

Une erreur, un montant qui a changé ? Signalez-le : la fiche est corrigée et sa date mise à jour.

Questions fréquentes

Aide à l'immobilier d'entreprise : quel montant en 2026 ?

Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €.

Aide à l'immobilier d'entreprise : qui y a droit ?

PME ;Associations sous statut d'entreprise d'insertion dont le chiffre d'affaires est constitué à plus de 50 % par des résultats d'activité ;Grandes entreprises ;SCI ou sociétés immobilières. Secteurs éligibles : activités de production ;transformation ;services aux entreprises ;vente directe de produits locaux issus de l'agriculture. Ne sont pas éligibles : Auto-entrepreneurs ;Entreprises dont le siège social est établi au domicile du demandeur ;Hébergement touristique.

Aide à l'immobilier d'entreprise : comment faire la demande ?

1. Télécharger le formulaire de demande d'aide à l'immobilier. La demande se fait sur paysdeluxeuil.com.

Aidéo est un service privé indépendant, non affilié à l’administration. Estimations à titre informatif : seul l’organisme concerné confirme un droit et son montant.

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