Combien ?
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses d’investissement éligibles HT
Montants indicatifs. Seul l’organisme fixe le montant exact.
Estimer mes aidesPour qui ?
- Associations loi 1901 ;Coopératives d’entreprises (Agricoles, artisans, commerçants : SCIC, SCOP, CAE, etc.) ;Groupements d’intérêt économique (GIE), organisations de producteurs (OP) commerciales et groupements de producteurs ;Micro entreprises, TPE ;Entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire.
Comment ça marche ?
Axes du projet : AXE 1 : appui à la restauration collective pour le développement d’un approvisionnement local et de qualité et le respect des objectifs de la loi Egalim ;AXE 2 : accès au foncier et la dynamique de l’installation par le partage des enjeux alimentaires du territoire, la concertation entre les acteurs et l’animation territoriale ;AXE 3 - accompagnement au développement des circuits-courts par la rencontre avec les producteurs en circuits-courts ou en projet et par la mise en œuvre du fonds de soutien PAT. Dépenses éligibles : Investissements matériels (outils de transformation, logistique, stockage, etc.) ;Investissements immatériels (ingénierie, étude, communication, brevet, etc.) ;Fonctionnement (hors charges de personnel).
L'investissement doit être réalisé sur le périmètre de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance. Les dépenses éligibles sont plafonnées à 20 000 €.
Bon à savoir
- Fiche importée de la base Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0. À relire avant publication.
Pièces à fournir
Précisées par l’organisme lors de la demande.
Sources officielles
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Questions fréquentes
Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance : quel montant en 2026 ?
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses d’investissement éligibles HT.
Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance : qui y a droit ?
Associations loi 1901 ;Coopératives d’entreprises (Agricoles, artisans, commerçants : SCIC, SCOP, CAE, etc.) ;Groupements d’intérêt économique (GIE), organisations de producteurs (OP) commerciales et groupements de producteurs ;Micro entreprises, TPE ;Entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire.
Aidéo est un service privé indépendant, non affilié à l’administration. Estimations à titre informatif : seul l’organisme concerné confirme un droit et son montant.