Combien ?
Subvention
Montants indicatifs. Seul l’organisme fixe le montant exact.
Estimer mes aidesPour qui ?
- Entreprises de tous secteurs.
Comment ça marche ?
Investissements dans une technologie éprouvée pour la production ou la commercialisation d’un produit ou service éco-conçu, (notamment en vue d’obtention de l’écolabel européen ou dans le but de progresser en termes d’affichage environnemental) ;Investissements et travaux de R&D (réalisation et test de prototypes, préproduction, etc.) sur une solution innovante visant la production ou la commercialisation d’un produit ou service éco-conçu ; ces projets peuvent relever, selon le niveau d’innovation, du développement expérimental ou de l’innovation de procédé ;Projets comportant une innovation de rupture, qui permettra au fabricant de développer une offre globale produit/service, créatrice de valeur non plus sur la multiplication et le volume des ventes mais sur la fidélisation des clients, par les performances d’usage du produit et la réduction de ses impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie. Ne sont pas éligibles : investissements non spécifiques à une démarche d’écoconception ou à un projet d’économie de la fonctionnalité ou investissements ne s’inscrivant pas à la suite d’une étape de diagnostic.
Les projets doivent répondre a minima à l’une des conditions suivantes : réalisation préalable d’un diagnostic d’écoconception identifiant les travaux et investissements nécessaires ;réalisation de l’investissement dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet d’écoconception ou d’économie de la fonctionnalité.
Bon à savoir
- Fiche importée de la base Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0. À relire avant publication.
Comment faire la demande ?
En savoir plus sur agirpourlatransition.ademe.frLa démarche est gratuite auprès de l’organisme. Aidéo ne fait pas la demande à votre place.
Pièces à fournir
Précisées par l’organisme lors de la demande.
Sources officielles
- Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0 — fiche n° 10905, mise à jour le 09/09/2026
- Consulter la présentation de l'aide aux investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale sur le site Agir pour la transition écol…
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Questions fréquentes
Aide aux investissements d’écoconception pour améliorer la… : quel montant en 2026 ?
Subvention.
Aide aux investissements d’écoconception pour améliorer la… : qui y a droit ?
Entreprises de tous secteurs.
Aide aux investissements d’écoconception pour améliorer la… : comment faire la demande ?
La demande se fait sur agirpourlatransition.ademe.fr.
Aidéo est un service privé indépendant, non affilié à l’administration. Estimations à titre informatif : seul l’organisme concerné confirme un droit et son montant.