Aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés

Combien ?

Subvention

Montants indicatifs. Seul l’organisme fixe le montant exact.

Pour qui ?

Première section : entreprises qui éditent une publication de presse postée ;Deuxième section : entreprises qui éditent une publication de presse portée.

Comment ça marche ?

L'aide se divise en deux sections :PREMIERE SECTION :Publication de presse postée, facturée aux tarifs de presse urgents selon les modalités définies par l'opérateur postal et remplissant les conditions alternatives suivantes : avoir obtenu le certificat d'inscription délivré par la commission paritaire des publications et agences de presse ;être une publication quotidienne qui apporte régulièrement des informations et des commentaires sur l'actualité de l'ensemble des disciplines sportives ;être une publication qualifiée de supplément. DEUXIEME SECTION :Publication de presse portée et remplissant les conditions alternatives suivantes : avoir obtenu, au moment du versement de l'aide, le certificat d'inscription délivré par la commission paritaire des publications et agences de presse ;être une publication quotidienne qui apporte régulièrement des informations et des commentaires sur l'actualité de l'ensemble des disciplines sportives ;être une publication qualifiée de supplément.

Première section : les éditeurs doivent indiquer dans la déclaration du code des postes et des communications électroniques le niveau de densité démographique correspondant à l'adresse de distribution de chaque objet postal, au sens la grille communale de densité la plus récente élaborée par l'Institut national de la statistique et des études économiques ;Deuxième section : les éditeurs devront avoir signé avec l'Etat une convention garantissant son ouverture à l'ensemble des publications de presse ayant obtenu un certificat d'inscription délivré par la commission paritaire des publications et des agences de presse.

Bon à savoir

Fiche importée de la base Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0. À relire avant publication.

Comment faire la demande ?

Déposer une candidature sur le site Démarche Numérique.

Faire la demande sur demarche.numerique.gouv.fr

La démarche est gratuite auprès de l’organisme. Aidéo ne fait pas la demande à votre place.

Pièces à fournir

Précisées par l’organisme lors de la demande.

Sources officielles

Une erreur, un montant qui a changé ? Signalez-le : la fiche est corrigée et sa date mise à jour.

Questions fréquentes

Aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou por… : quel montant en 2026 ?

Subvention.

Aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou por… : qui y a droit ?

Première section : entreprises qui éditent une publication de presse postée ;Deuxième section : entreprises qui éditent une publication de presse portée.

Aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou por… : comment faire la demande ?

1. Déposer une candidature sur le site Démarche Numérique. La demande se fait sur demarche.numerique.gouv.fr.

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