Combien ?
Subvention plafonnée à 33 000 €
Montants indicatifs. Seul l’organisme fixe le montant exact.
Estimer mes aidesPour qui ?
- Débitants de tabac ordinaires. Ne sont pas éligibles les entreprises ayant déjà bénéficié de l'aide à la transformation des débits de tabac.
Comment ça marche ?
Investissement qui s'inscrit dans un projet de transformation. Cette transformation par un réaménagement du point de vente ou son adaptation digitale doit permettre d'augmenter, à terme, la part des ventes de produits autres que le tabac et de services dans le chiffre d'affaires global du débit transformé.
Bon à savoir
- Fiche importée de la base Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0. À relire avant publication.
Comment faire la demande ?
En savoir plus sur legifrance.gouv.frLa démarche est gratuite auprès de l’organisme. Aidéo ne fait pas la demande à votre place.
Pièces à fournir
Précisées par l’organisme lors de la demande.
Sources officielles
- Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0 — fiche n° 11167, mise à jour le 15/01/2026
- Consulter le Décret n° 2023-507 du 27 juin 2023 portant création d'une aide à la transformation des débits de tabac ordinaires sur le site de Legifrance.
- Consulter la présentation du dispositif Aide à la transformation des débits de tabac sur le Portail des Douanes.
- Consulter l'Arrêté du 5 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 27 juin 2023 fixant les conditions d'application du décret n° 2023-507 du 27 juin 2023 portant créat…
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Questions fréquentes
Aide à la transformation des débits de tabac ordinaires : quel montant en 2026 ?
Subvention plafonnée à 33 000 €.
Aide à la transformation des débits de tabac ordinaires : qui y a droit ?
Débitants de tabac ordinaires. Ne sont pas éligibles les entreprises ayant déjà bénéficié de l'aide à la transformation des débits de tabac.
Aide à la transformation des débits de tabac ordinaires : comment faire la demande ?
La demande se fait sur legifrance.gouv.fr.
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