Aide à l'investissement des entreprises de l'économie sociale…

Combien ?

Subvention dont le montant dépendra du nombre d'emplois créés

Montants indicatifs. Seul l’organisme fixe le montant exact.

Pour qui ?

Entreprises de l'ESS : associations employeuses ou créant leur premier emploi ayant une activité économique ;sociétés coopératives de production (SCOP) et les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) les structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) ;entreprises adaptées (EA) et les établissement et service d'aide par le travail (ESAT) ;groupements d'employeur et les groupements d'employeur d'insertion qualification (GEIQ)sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu l'agrément ESUS. Ne sont pas éligibles : sociétés de capitaux (SARL, SAS, etc.) n'ayant qu'un extrait K ou Kbis spécifiant « entreprise de l'économie sociale et solidaire » et ne présentant pas d'agrément ;projets créant moins de 0,8 ETP CDI ;professions réglementées ou assimilées (codes NAF 65x, 68x, 69x, 71x) ;activités développées dans des domaines relevant de politiques régionales spécifiques : culture, sport, formation professionnelle (à l'exception des écoles de production) ;secteurs d'activités ou catégories d'aides exclus par les régimes d'aides ;entreprises ayant bénéficié d'une aide au titre du dispositif « Aide à la création des structures de l'ESS » (délibération n°20170447) ;entreprises ayant bénéficié d'une aide au titre du dispositif « Aide à l'émergence des structures de l'ESS » (délibération n°20170446).

Comment ça marche ?

Coût des investissements matériels de production, d'équipement, de bureautique et d'informatique neufs ou d'occasions sous réserve qu'ils n'aient pas déjà fait l'objet d'un financement public ;Coût des investissements immatériels (hors salaires) : frais de recrutement, prestations externes significatives avec des livrables clairs (site internet, dépôt de brevet, etc.). Ne sont pas éligibles : investissements financés par un crédit-bail ou un dispositif similaire ;investissements financés par une autre aide de la Région Hauts-de-France.

Bon à savoir

Fiche importée de la base Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0. À relire avant publication.

Comment faire la demande ?

Déposer une demande sur le site de la région Hauts-de-France.

Faire la demande sur aides.hautsdefrance.fr

La démarche est gratuite auprès de l’organisme. Aidéo ne fait pas la demande à votre place.

Pièces à fournir

Précisées par l’organisme lors de la demande.

Sources officielles

Une erreur, un montant qui a changé ? Signalez-le : la fiche est corrigée et sa date mise à jour.

Questions fréquentes

Aide à l'investissement des entreprises de l'économie socia… : quel montant en 2026 ?

Subvention dont le montant dépendra du nombre d'emplois créés.

Aide à l'investissement des entreprises de l'économie socia… : qui y a droit ?

Entreprises de l'ESS : associations employeuses ou créant leur premier emploi ayant une activité économique ;sociétés coopératives de production (SCOP) et les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) les structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) ;entreprises adaptées (EA) et les établissement et service d'aide par le travail (ESAT) ;groupements d'employeur et les groupements d'employeur d'insertion qualification (GEIQ)sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu l'agrément ESUS. Ne sont pas éligibles : sociétés de capitaux (SARL, SAS, etc.) n'ayant qu'un extrait K ou Kbis spécifiant « entreprise de l'économie sociale et solidaire » et ne présentant pas d'agrément ;projets créant moins de 0,8 ETP CDI ;professions réglementées ou assimilées (codes NAF 65x, 68x, 69x, 71x) ;activités développées dans des domaines relevant de politiques régionales spécifiques : culture, sport, formation professionnelle (à l'exception des écoles de production) ;secteurs d'activités ou catégories d'aides exclus par les régimes d'aides ;entreprises ayant bénéficié d'une aide au titre du dispositif « Aide à la création des structures de l'ESS » (délibération n°20170447) ;entreprises ayant bénéficié d'une aide au titre du dispositif « Aide à l'émergence des structures de l'ESS » (délibération n°20170446).

Aide à l'investissement des entreprises de l'économie socia… : comment faire la demande ?

1. Déposer une demande sur le site de la région Hauts-de-France. La demande se fait sur aides.hautsdefrance.fr.

Aidéo est un service privé indépendant, non affilié à l’administration. Estimations à titre informatif : seul l’organisme concerné confirme un droit et son montant.

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