Combien ?
Subvention
Montants indicatifs. Seul l’organisme fixe le montant exact.
Estimer mes aidesPour qui ?
- Débit de tabac ordinaire permanent remplissant les conditions cumulatives suivantes : le chiffre d'affaires tabac de l'année précédente était compris entre 50 000 et 400 000 € ;le chiffre d'affaires connaît entre le semestre considéré de l'année N et le même semestre de l'année N - 1, une évolution inférieure d'au moins 20 % à l'évolution annuelle du chiffre d'affaires tabac national entre l'année N - 1 et l'année N - 2 ;implanté dans une commune au sein de laquelle le chiffre d'affaires tabac de l'ensemble des débits suit la même évolution sur la période considérée.
Comment ça marche ?
Soutien à la trésorerie.
Bon à savoir
- Fiche importée de la base Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0. À relire avant publication.
Comment faire la demande ?
En savoir plus sur legifrance.gouv.frLa démarche est gratuite auprès de l’organisme. Aidéo ne fait pas la demande à votre place.
Pièces à fournir
Précisées par l’organisme lors de la demande.
Sources officielles
- Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0 — fiche n° 11331, mise à jour le 08/01/2026
- Consulter le Décret n° 2023-958 du 19 octobre 2023 portant création d'un dispositif de soutien exceptionnel sur le site de Legifrance.
- Consulter la présentation du dispositif de soutien exceptionnel aux buralistes sur le site du Portail des Douanes.
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Questions fréquentes
Dispositif de soutien exceptionnel aux débits de tabac : quel montant en 2026 ?
Subvention.
Dispositif de soutien exceptionnel aux débits de tabac : qui y a droit ?
Débit de tabac ordinaire permanent remplissant les conditions cumulatives suivantes : le chiffre d'affaires tabac de l'année précédente était compris entre 50 000 et 400 000 € ;le chiffre d'affaires connaît entre le semestre considéré de l'année N et le même semestre de l'année N - 1, une évolution inférieure d'au moins 20 % à l'évolution annuelle du chiffre d'affaires tabac national entre l'année N - 1 et l'année N - 2 ;implanté dans une commune au sein de laquelle le chiffre d'affaires tabac de l'ensemble des débits suit la même évolution sur la période considérée.
Dispositif de soutien exceptionnel aux débits de tabac : comment faire la demande ?
La demande se fait sur legifrance.gouv.fr.
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