Combien ?
Avance remboursable
Montants indicatifs. Seul l’organisme fixe le montant exact.
Estimer mes aidesPour qui ?
- PME selon la définition européenne en vigueur des secteurs suivants : secteurs industriels, de production, de transformation ;commerce de gros inter-entreprises (B to B to C) ;services innovants (numérique, informatique, digitalisation ou moyen exclusif de production) ;prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, hors assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre) ;logistique (hors activité de transport et de stockage).
Comment ça marche ?
Reprise à la barre du Tribunal de commerce dont le plan de reprise maintient au moins 10 salariés.
Bon à savoir
- Fiche importée de la base Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0. À relire avant publication.
Comment faire la demande ?
- Déposer une demande sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté.
La démarche est gratuite auprès de l’organisme. Aidéo ne fait pas la demande à votre place.
Pièces à fournir
Précisées par l’organisme lors de la demande.
Sources officielles
- Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0 — fiche n° 11378, mise à jour le 03/02/2026
- Consulter la présentation du dispositif Financement de reprise d’entreprises à la barre du tribunal le site de la région Bourgogne Franche-Comté.
Une erreur, un montant qui a changé ? Signalez-le : la fiche est corrigée et sa date mise à jour.
Questions fréquentes
Aide au financement de la reprise d’entreprises à la barre… : quel montant en 2026 ?
Avance remboursable.
Aide au financement de la reprise d’entreprises à la barre… : qui y a droit ?
PME selon la définition européenne en vigueur des secteurs suivants : secteurs industriels, de production, de transformation ;commerce de gros inter-entreprises (B to B to C) ;services innovants (numérique, informatique, digitalisation ou moyen exclusif de production) ;prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, hors assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre) ;logistique (hors activité de transport et de stockage).
Aide au financement de la reprise d’entreprises à la barre… : comment faire la demande ?
1. Déposer une demande sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté. La demande se fait sur subventions.bourgognefranchecomte.fr.
Aidéo est un service privé indépendant, non affilié à l’administration. Estimations à titre informatif : seul l’organisme concerné confirme un droit et son montant.