Programme LEADER 2023-2027 - Action "Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services"

Combien ?

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles

Montants indicatifs. Seul l’organisme fixe le montant exact.

Pour qui ?

• collectivités territoriales ;groupements de collectivités ;établissements publics ;syndicats mixtes ;associations de droit privé ;associations de droit public ;offices de tourisme ;sociétés publiques locales (SPL) ;sociétés d’économie mixte (SEM) ;structures coopératives ;entreprises au sens communautaire (de toutes tailles) ;groupements d’entreprises ;chambres consulaires ;syndicats professionnels ou interprofessionnels ;groupements d’Intérêt Public (GIP) ;fondations ;établissements privés d’enseignement ;agriculteurs et groupements d’agriculteurs (GAEC, EARL, SARL) ;organismes de formation des secteurs agricole et forestiers ;établissements publics des secteurs agricoles et forestiers ;groupement d’agriculteurs et de forestiers.

Comment ça marche ?

- Développer et dynamiser les équipements et services à la population : Etudes permettant d’identifier et de répondre aux besoins des personnes, en apportant une réponse équitable aux besoins de la population et adaptée en fonction de l’âge ;Construction/réhabilitation/extension d’infrastructures et/ou d’équipements dédiés à la personne dans les domaines liés à : l’enfance, la jeunesse, la population senior ;Construction/réhabilitation/extension d’infrastructures et/ou équipements facilitant l’accès à la santé ;Construction/réhabilitation/extension d’infrastructures et/ou équipements destinés à la culture, à l’art, aux loisirs et aux sports ;Construction/réhabilitation/extension d’infrastructures et/ou équipements favorisant l’intermodalitédes transports et les mobilités du quotidien ;Etudes de mobilité, élaboration d’un plan d’actions, planification, postes de chargés de mission mobilités douces ;Achat et mise à disposition de véhicules électriques pour les citoyens, en autopartage ;Achat et mise à disposition de vélos électriques ou non (mobilité du quotidien/usage touristique) ;Animation de tiers-lieux. - Développer de nouvelles formes d’organisation des services et des équipements : Etudes /schémas permettant de développer la mutualisation et l’itinérance des services ;Création de points multiservices permettant le maintien de l’activité en milieu rural ;Mise en réseau des équipements et des services ;Projets favorisant les services itinérants ;Développement de services…

Bon à savoir

Comment faire la demande ?

La démarche est gratuite auprès de l’organisme. Aidéo ne fait pas la demande à votre place.

Pièces à fournir

Précisées par l’organisme lors de la demande.

Sources officielles

• Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0 — fiche n° 11502, mise à jour le 11/02/2026
• Consulter la fiche action 5 "Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services" sur le site du Pays Graylois.

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