Aide au développement éditorial : montant et conditions

Combien ?

Subvention

Montants indicatifs. Seul l’organisme fixe le montant exact.

Pour qui ?

Structures éditoriales: dont l’activité principale est l’édition musicale dans le domaine des musiques actuelles. En cas de coédition, la demande doit émaner de la structure d’édition qui investit majoritairement ;affiliées au CNM ;percevant au moins 4 000 € de droits d’auteurs issus de l’exploitation des oeuvres (droits SACEM et SEAM, droits directs en provenance de l’étranger, synchronisations, droits graphiques…) dont elle est l’éditrice originale sur les douze derniers mois précédant la date de commission et/ou 10 000 € sur les trois derniers exercices ;présentant un montant de l’activité éditoriale totale (y compris les commissions de gestion) supérieur à 50 % du chiffre d’affaires de la société,à l’initiative directe du projet.

Comment ça marche ?

Investissements directement liés au projet, réalisés sur les 24 derniers mois précédant la date de commission ;Investissements prévisionnels liés au projet ;Frais forfaitaires liés aux dépenses de tracking et de dépôt d’oeuvres d’un montant de 150 € par œuvre déposée auprès de la SACEM, entre les vingt-quatre mois précédant la date limite de dépôt du dossier et les douze mois suivant cette même date, dans la limite de 30 % du montant total des investissements éligibles. Ne sont pas éligibles : projets en sous-édition.

Le projet devra concerner un ou plusieurs auteur(s), autrice(s), compositeur(s), compositrice(s) lié(s) à la structure demandeuse par un contrat de préférence éditorial en cours de validité.

Bon à savoir

Fiche importée de la base Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0. À relire avant publication.

Comment faire la demande ?

Déposer un dossier sur le site du CNM.

Faire la demande sur sso.cnm.fr

La démarche est gratuite auprès de l’organisme. Aidéo ne fait pas la demande à votre place.

Pièces à fournir

Précisées par l’organisme lors de la demande.

Sources officielles

Une erreur, un montant qui a changé ? Signalez-le : la fiche est corrigée et sa date mise à jour.

Questions fréquentes

Aide au développement éditorial : quel montant en 2026 ?

Subvention.

Aide au développement éditorial : qui y a droit ?

Structures éditoriales: dont l’activité principale est l’édition musicale dans le domaine des musiques actuelles. En cas de coédition, la demande doit émaner de la structure d’édition qui investit majoritairement ;affiliées au CNM ;percevant au moins 4 000 € de droits d’auteurs issus de l’exploitation des oeuvres (droits SACEM et SEAM, droits directs en provenance de l’étranger, synchronisations, droits graphiques…) dont elle est l’éditrice originale sur les douze derniers mois précédant la date de commission et/ou 10 000 € sur les trois derniers exercices ;présentant un montant de l’activité éditoriale totale (y compris les commissions de gestion) supérieur à 50 % du chiffre d’affaires de la société,à l’initiative directe du projet.

Aide au développement éditorial : comment faire la demande ?

1. Déposer un dossier sur le site du CNM. La demande se fait sur sso.cnm.fr.

Aidéo est un service privé indépendant, non affilié à l’administration. Estimations à titre informatif : seul l’organisme concerné confirme un droit et son montant.