Combien ?
Subvention
Montants indicatifs. Seul l’organisme fixe le montant exact.
Estimer mes aidesPour qui ?
- Entreprises de l'ESS au regard de la loi de 2014 : associations employeuses ;sociétés coopératives de production (SCOP) et SCIC ;entreprises adaptées (EA) ;établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ;groupements d'employeur et groupements d'employeur d'insertion qualification (GEIQ).
Comment ça marche ?
Dépenses de fonctionnement : salaires, charges sociales, coûts de formation liés au projet ; frais externes ; frais de recrutementcoûts relatifs à la partie recherche et développement ;frais de déplacement, communication, fluides, téléphonie, internet. Dépenses d'investissement : matériels de production, d'équipement, de bureautique et d'informatique ; neufs ou d'occasion sous réserve qu'ils n'aient pas déjà fait l'objet d'un financement public ;investissements immatériels (hors salaires) : prestations externes significatives avec des livrables clairs (site internet, dépôt de brevet, etc.). Sont éligibles les projets créant au minimum 1 ETP à deux ans. La création d'emplois doit intervenir après le dépôt de la demande d'aide. Ne sont pas éligibles : dépenses et projets ayant déjà fait l'objet d'une précédente demande d'aide à l'innovation sociale ;dépenses immobilières ;investissements financés par un crédit-bail ou un dispositif similaire ;investissements financés par une autre aide de la Région Hauts-de-France ne pourront pas faire partie de l'assiette éligible.
Les bénéficiaires doivent développer leur projet et exercer leur activité sur le territoire des Hauts-de-France. L'entreprise doit être créée depuis au moins 36 mois. La période d'éligibilité des dépenses ne pourra excéder 24 mois.
Bon à savoir
- Fiche importée de la base Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0. À relire avant publication.
Comment faire la demande ?
- Déposer une candidature sur le site de la région Hauts-de-France.
La démarche est gratuite auprès de l’organisme. Aidéo ne fait pas la demande à votre place.
Pièces à fournir
Précisées par l’organisme lors de la demande.
Sources officielles
- Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0 — fiche n° 12134, mise à jour le 06/10/2026
- Consulter la présentation du dispositif Aide au développement par l'innovation sociale - INSO sur le site de la région Hauts-de-France.
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Questions fréquentes
Aide au développement par l'innovation sociale : quel montant en 2026 ?
Subvention.
Aide au développement par l'innovation sociale : qui y a droit ?
Entreprises de l'ESS au regard de la loi de 2014 : associations employeuses ;sociétés coopératives de production (SCOP) et SCIC ;entreprises adaptées (EA) ;établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ;groupements d'employeur et groupements d'employeur d'insertion qualification (GEIQ).
Aide au développement par l'innovation sociale : comment faire la demande ?
1. Déposer une candidature sur le site de la région Hauts-de-France. La demande se fait sur aides.hautsdefrance.fr.
Aidéo est un service privé indépendant, non affilié à l’administration. Estimations à titre informatif : seul l’organisme concerné confirme un droit et son montant.