Combien ?
Subvention de
Montants indicatifs. Seul l’organisme fixe le montant exact.
Estimer mes aidesPour qui ?
- - Personnes physiques ;- Entreprises : de moins de 10 salariés ;ayant un chiffre d'affaires annuel constaté lors de leur dernier exercice clos inférieur à 2 millions d'euros ;ayant commencé à exercer leur activité depuis au moins un an à la date du dépôt de la demande ;n'étant pas en situation de liquidation judiciaire au jour de la demande d'aide.
Comment ça marche ?
Coûts de travaux de raccordement à un réseau de communications électroniques en fibre optique sur la propriété privée, achevés entre le 1er septembre 2025 et le 31 mai 2027.
Le local du bénéficiaire ne devra jamais avoir bénéficié d'une aide financière à la réalisation de travaux de raccordement à un réseau en fibre optique. Un échec de raccordement au réseau en fibre optique doit avoir a été constaté par ou pour le compte d'un opérateur de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique en raison de la nécessité de procéder à des travaux en partie privative.
Bon à savoir
- Fiche importée de la base Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0. À relire avant publication.
Comment faire la demande ?
- Déposer la demande de remboursement sur le site du plan France Très Haut Débit.
La démarche est gratuite auprès de l’organisme. Aidéo ne fait pas la demande à votre place.
Pièces à fournir
Précisées par l’organisme lors de la demande.
Sources officielles
- Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0 — fiche n° 12309, mise à jour le 27/04/2026
- Consulter la présentation du dispositif Fibre optique : aide aux travaux pour le raccordement sur le site de l'Agence de Service et de Paiement.
- Consulter le Décret n° 2025-674 du 18 juillet 2025 instituant une aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre…
- Consulter le Décret n° 2026-144 du 27 février 2026 instituant une aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre…
Une erreur, un montant qui a changé ? Signalez-le : la fiche est corrigée et sa date mise à jour.
Questions fréquentes
Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le… : quel montant en 2026 ?
Subvention de.
Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le… : qui y a droit ?
- Personnes physiques ;- Entreprises : de moins de 10 salariés ;ayant un chiffre d'affaires annuel constaté lors de leur dernier exercice clos inférieur à 2 millions d'euros ;ayant commencé à exercer leur activité depuis au moins un an à la date du dépôt de la demande ;n'étant pas en situation de liquidation judiciaire au jour de la demande d'aide.
Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le… : comment faire la demande ?
1. Déposer la demande de remboursement sur le site du plan France Très Haut Débit. La demande se fait sur puma.asp-public.fr.
Aidéo est un service privé indépendant, non affilié à l’administration. Estimations à titre informatif : seul l’organisme concerné confirme un droit et son montant.