Passeport pour le retour, pour la mobilité des actifs…

Combien ?

Allocation dont le montant dépendra du projet

Montants indicatifs. Seul l’organisme fixe le montant exact.

Pour qui ?

Passeport pour le retour : personnes résidant en France hexagonale âgées de dix-huit ans ou plus qui justifient d'un projet d'installation professionnelle durable en Outre Mer et répondant aux besoins économiques de la collectivité : Soit en qualité de créateur ou de repreneur d'une entreprise ;Soit en qualité de salarié disposant d'un contrat de travail de droit privé dont la durée n'est pas inférieure à un an ou disposant d'une promesse d'embauche. Passeport pour la mobilité des actifs salariés : personnes morales de droit privé employant, à la date du dépôt de la demande, moins de cinquante salariés. Passeport pour la mobilité des entreprises innovantes : entreprises réalisant un chiffre d'affaires annuel, au titre du dernier exercice, compris entre 150 000 euros et 2 000 000 euros, employant moins de onze salariés et répondant à l'un des critères suivants : l'entreprise est ou a été au cours des cinq dernières années bénéficiaire d'un soutien public à l'innovation figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'économie ;le capital de l'entreprise est ou a été au cours des cinq dernières années détenu en totalité ou en partie par une entité d'investissement ayant pour objet principal de financer ou d'investir dans des entreprises innovantes ;l'entreprise est ou a été au cours des cinq dernières années accompagnée par une structure d'accompagnement dédiée aux entreprises innovantes.

Comment ça marche ?

Passeport pour le retour : déplacement pour un aller simple de la France hexagonale vers la collectivité d'outre-mer d'installation ;Passeport pour la mobilité des actifs salariés : formation des salariés en métropole. Le nombre de déplacements pouvant être aidés est limité à deux allers et retours par an par entreprise bénéficiaire ;Passeport pour la mobilité des entreprises innovantes : déplacements sur le territoire national des salariés et dirigeants de l'entreprise, en dehors de la collectivité ultramarine d'implantation pour les entreprises mono-établissement ou de la collectivité ultramarine de rattachement pour les entreprises multi-établissement, en vue de participer à des salons professionnels destinés à promouvoir l'entreprise. Le nombre de déplacements pouvant être aidés est limité à deux titres allers et retours par an par entreprise bénéficiaire.

Bon à savoir

Fiche importée de la base Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0. À relire avant publication.

Comment faire la demande ?

En savoir plus sur legifrance.gouv.fr

La démarche est gratuite auprès de l’organisme. Aidéo ne fait pas la demande à votre place.

Pièces à fournir

Précisées par l’organisme lors de la demande.

Sources officielles

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Questions fréquentes

Passeport pour le retour, pour la mobilité des actifs salar… : quel montant en 2026 ?

Allocation dont le montant dépendra du projet.

Passeport pour le retour, pour la mobilité des actifs salar… : qui y a droit ?

Passeport pour le retour : personnes résidant en France hexagonale âgées de dix-huit ans ou plus qui justifient d'un projet d'installation professionnelle durable en Outre Mer et répondant aux besoins économiques de la collectivité : Soit en qualité de créateur ou de repreneur d'une entreprise ;Soit en qualité de salarié disposant d'un contrat de travail de droit privé dont la durée n'est pas inférieure à un an ou disposant d'une promesse d'embauche. Passeport pour la mobilité des actifs salariés : personnes morales de droit privé employant, à la date du dépôt de la demande, moins de cinquante salariés. Passeport pour la mobilité des entreprises innovantes : entreprises réalisant un chiffre d'affaires annuel, au titre du dernier exercice, compris entre 150 000 euros et 2 000 000 euros, employant moins de onze salariés et répondant à l'un des critères suivants : l'entreprise est ou a été au cours des cinq dernières années bénéficiaire d'un soutien public à l'innovation figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'économie ;le capital de l'entreprise est ou a été au cours des cinq dernières années détenu en totalité ou en partie par une entité d'investissement ayant pour objet principal de financer ou d'investir dans des entreprises innovantes ;l'entreprise est ou a été au cours des cinq dernières années accompagnée par une structure d'accompagnement dédiée aux entreprises innovantes.

Passeport pour le retour, pour la mobilité des actifs salar… : comment faire la demande ?

La demande se fait sur legifrance.gouv.fr.

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Passeport pour le retour, pour la mobilité des actifs salariés et pour la mobilité des entreprises innovantes