Aide à l'accélération

Combien ?

Subvention

Montants indicatifs. Seul l’organisme fixe le montant exact.

Pour qui ?

• Personne morale : affiliée au CNM ;répondant aux caractéristiques des microentreprises ou des petites et moyennes entreprises (PME) au sens du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique ;ayant au moins un an d’existence à la date de dépôt du dossier ;disposant d’au moins un exercice comptable achevé ;disposant d’au moins une personne salariée en CDI depuis plus de six mois (en dehors des mandataires sociaux) à la date de dépôt de la demande.

Comment ça marche ?

Projets : créant de la valeur au bénéfice des professionnelles et professionnels œuvrant dans le champ du CNM.en cours de développement, vers une commercialisation ou une mise en place effective. Dépenses éligibles :- Dépenses de recherche et développement : Investissements immatériels, au moyen notamment d’acquisitions de logiciels, ou de développements informatiques ;Investissements matériels, notamment informatiques,Aménagements immobiliers directement liés au projet. - Dépenses de fonctionnement : Dépenses de location liées au projet, y compris au titre d’un achat en crédit-bail. La durée maximale de prise en compte de ces dépenses est limitée, à compter de leur engagement, à douze mois pour les locations de licences et à un an pour les dépenses d’hébergement informatique ;Études, actions de recherche et développement et de conseil, actions de formation professionnelle et autres dépenses externes directement liées au lancement, à la mise en place ou à la réalisation du projet ;Dépenses de personnel directement afférentes à des tâches de développement technique ou stratégique du projet, calculées au prorata du temps passé sur le projet le cas échéant. Ne sont pas éligibles : dépenses de fonctionnement courant ;dépenses d’investissements de simple renouvellement des équipements ;dépenses relatives à des frais artistiques ;dépenses relatives au foncier et au gros œuvre ;apports en nature ou valorisation et les amortissements.

Bon à savoir

Comment faire la demande ?

La démarche est gratuite auprès de l’organisme. Aidéo ne fait pas la demande à votre place.

Pièces à fournir

Précisées par l’organisme lors de la demande.

Sources officielles

• Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0 — fiche n° 12485, mise à jour le 07/11/2025
• Consulter la présentation de l'aide à l'accélération sur le site du CNM.

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