Dispositif "Notre projet coopératif" : montant et conditions

Combien ?

Subvention d'investissement comprise entre 5 000 et 50 000 euros

Montants indicatifs. Seul l’organisme fixe le montant exact.

Pour qui ?

Sociétés coopératives et participatives (SCOP) et Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) ;Dont le siège social se situe en Provence-Alpes-Côte d’Azur ;Eligibles au régime de minimis (cumul d’aides publiques inférieur à 300 000 euros sur les 3 dernières années au dépôt de la demande). Les sociétés peuvent être : en phase de créationou en phase de transmission/reprise d'entreprise par les salariésou en cas de reprise à la barre du tribunalou en phase de développement justifiant d’une projection de hausse de chiffre d’affaires et de recrutement de nouveaux collaborateurs. Ne sont pas éligibles : entreprises relevant du secteur agricole (production agricole primaire, de la pêche et de l’aquaculture) ;Coopératives d'activités et d'emploi (CAE).

Comment ça marche ?

Création, transmission, reprise ou développement.

Seul l'apport du ou des salariés justifiant d'un temps de travail au moins égal à 50 % d'ETP peut être pris en compte. L’apport en capital doit intervenir dans les 6 mois avant la date de dépôt de la demande de subvention. La date de référence est établie sur la base du bulletin de souscription des nouveaux coopérateurs, des statuts de la société ou du procès-verbal (PV) de l’assemblée générale (AG) précisant la répartition du capital et l’identité des souscripteurs.

Bon à savoir

Fiche importée de la base Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0. À relire avant publication.

Comment faire la demande ?

Déposer une demande sur le site de la Région Sud.

Faire la demande sur aidesenligne.maregionsud.fr

La démarche est gratuite auprès de l’organisme. Aidéo ne fait pas la demande à votre place.

Pièces à fournir

Précisées par l’organisme lors de la demande.

Sources officielles

Une erreur, un montant qui a changé ? Signalez-le : la fiche est corrigée et sa date mise à jour.

Questions fréquentes

Dispositif "Notre projet coopératif" : quel montant en 2026 ?

Subvention d'investissement comprise entre 5 000 et 50 000 euros.

Dispositif "Notre projet coopératif" : qui y a droit ?

Sociétés coopératives et participatives (SCOP) et Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) ;Dont le siège social se situe en Provence-Alpes-Côte d’Azur ;Eligibles au régime de minimis (cumul d’aides publiques inférieur à 300 000 euros sur les 3 dernières années au dépôt de la demande). Les sociétés peuvent être : en phase de créationou en phase de transmission/reprise d'entreprise par les salariésou en cas de reprise à la barre du tribunalou en phase de développement justifiant d’une projection de hausse de chiffre d’affaires et de recrutement de nouveaux collaborateurs. Ne sont pas éligibles : entreprises relevant du secteur agricole (production agricole primaire, de la pêche et de l’aquaculture) ;Coopératives d'activités et d'emploi (CAE).

Dispositif "Notre projet coopératif" : comment faire la demande ?

1. Déposer une demande sur le site de la Région Sud. La demande se fait sur aidesenligne.maregionsud.fr.

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