France 2030 - Appel à projets - Aides à l’innovation "Bottom-up" - Projets de formation professionnelle

Combien ?

Subvention

Montants indicatifs. Seul l’organisme fixe le montant exact.

Pour qui ?

• Consortiums associant organismes de formation et entreprises ou filières, y compris les acteurs de l’enseignement et de la formation professionnelle tels que : organismes de formation, établissements d’enseignement supérieur, CMQ, lycées professionnels, etc.

Comment ça marche ?

Création de nouvelles offres de formation ou d’accompagnement, mais aussi les évolutions significatives apportées à des offres de formation existantes ;Elaboration d’outils innovants dans la délivrance de formation et dans l’accompagnement des entreprises, tout particulièrement des plus petites d’entre elles. Ces outils permettent de rendre plus efficace la gestion des ressources humaines, et/ou aident à sécuriser les parcours professionnels.

Le projet devra : présenter une assiette de dépenses supérieure à 200 000 € (23 866 348 francs pacifique)avoir une durée maximale de 3 ans. Le cofinancement exigé doit être apporté par les partenaires eux-mêmes :- Un minimum de 15 % des besoins en cofinancement doivent être d’origine privée (valorisation incluse) :* un maximum de 50 % des besoins en cofinancement peuvent résulter d’une valorisation, non financière, d’apports matériels ou immatériels ;* un maximum de 50 % peut être issu de la collecte de la taxe d’apprentissage, pour lesétablissements collecteurs.- Des fonds publics d’autres sources peuvent être inclus au cofinancement des projets, dans le respect de la réglementation européenne en matière d’« Aides d’Etat ».- Les organisations professionnelles, les OPCO et les collectivités territoriales (à l’exception de la Nouvelle-Calédonie), dans le respect de la réglementation sur les aides d’Etat peuvent participer au cofinancement.- Le cofinancement exigé peut également contenir des apports des fonds européens, notamment le Fonds social Européen (FSE) ou le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM).

Bon à savoir

Comment faire la demande ?

1. Déposer une demande sur le site Démarches numériques.

La démarche est gratuite auprès de l’organisme. Aidéo ne fait pas la demande à votre place.

Pièces à fournir

Précisées par l’organisme lors de la demande.

Sources officielles

• Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0 — fiche n° 12505, mise à jour le 10/06/2026
• Consulter la présentation de l'appel à projets « Aides à l’innovation “Bottom-up” » Projets de formation professionnelle sur le site de la Banque des Territoir…

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