Aller au contenu

Lundi 2 novembre 2026 · 275 aides, chacune avec sa source officielle

aidéo
Dernières mesures
Ministère du Travail et des Solidarités

Aide aux entreprises de fret ferroviaire employant certains salariés affiliés au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF

Soutenir les entreprises de fret ferroviaire employant certains salariés affiliés au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF.

Source : Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0 — fiche n° 12509, mise à jour le 16/07/2026Pour : pros

Combien ?
Subvention
Demande
Auprès de l’organisme
Organisme
Ministère du Travail et des Solidarités

Combien ?

Subvention

Montants indicatifs. Seul l’organisme fixe le montant exact.

Estimer mes aides

Pour qui ?

  • Entreprises ayant une des activités suivantes : soit le transport ferroviaire de marchandises, lorsqu'elles sont titulaires d'un certificat de sécurité ; soit la maintenance, hors réparation, des matériels ferroviaires roulants, lorsqu'elles concourent principalement à des activités de transport ferroviaire de marchandises ;soit l'exercice des tâches et des fonctions de sécurité ferroviaire, lorsqu'elles concourent principalement à des activités de transport ferroviaire de marchandises.

Comment ça marche ?

Est éligible l'embauche d'un salarié : en poste à la date du 1er janvier 2025 ;affilié au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF.

La demande d'aide, accompagnée de l'ensemble des informations requises, est adressée à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire, dans un délai de trois mois à compter de la fin de l'année ou, le cas échéant, du trimestre au titre duquel l'aide est demandée.

Bon à savoir

  • Fiche importée de la base Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0. À relire avant publication.

Comment faire la demande ?

En savoir plus sur legifrance.gouv.fr

La démarche est gratuite auprès de l’organisme. Aidéo ne fait pas la demande à votre place.

Pièces à fournir

Précisées par l’organisme lors de la demande.

Sources officielles

Une erreur, un montant qui a changé ? Signalez-le : la fiche est corrigée et sa date mise à jour.

Questions fréquentes

Aide aux entreprises de fret ferroviaire employant certains… : quel montant en 2026 ?

Subvention.

Aide aux entreprises de fret ferroviaire employant certains… : qui y a droit ?

Entreprises ayant une des activités suivantes : soit le transport ferroviaire de marchandises, lorsqu'elles sont titulaires d'un certificat de sécurité ; soit la maintenance, hors réparation, des matériels ferroviaires roulants, lorsqu'elles concourent principalement à des activités de transport ferroviaire de marchandises ;soit l'exercice des tâches et des fonctions de sécurité ferroviaire, lorsqu'elles concourent principalement à des activités de transport ferroviaire de marchandises.

Aide aux entreprises de fret ferroviaire employant certains… : comment faire la demande ?

La demande se fait sur legifrance.gouv.fr.

Aidéo est un service privé indépendant, non affilié à l’administration. Estimations à titre informatif : seul l’organisme concerné confirme un droit et son montant.

Vous pourriez aussi avoir droit à

D’autres aides du même thème pour les mêmes publics.

Aidéo compte ses visites de façon anonyme. Acceptez-vous aussi que votre parcours sur le site (pages vues et boutons cliqués, d’une visite à l’autre, sans votre nom ni vos réponses) soit enregistré pour nous aider à améliorer Aidéo ? En savoir plus