Combien ?
Subvention
Montants indicatifs. Seul l’organisme fixe le montant exact.
Estimer mes aidesPour qui ?
- Entreprises ayant une des activités suivantes : soit le transport ferroviaire de marchandises, lorsqu'elles sont titulaires d'un certificat de sécurité ; soit la maintenance, hors réparation, des matériels ferroviaires roulants, lorsqu'elles concourent principalement à des activités de transport ferroviaire de marchandises ;soit l'exercice des tâches et des fonctions de sécurité ferroviaire, lorsqu'elles concourent principalement à des activités de transport ferroviaire de marchandises.
Comment ça marche ?
Est éligible l'embauche d'un salarié : en poste à la date du 1er janvier 2025 ;affilié au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF.
La demande d'aide, accompagnée de l'ensemble des informations requises, est adressée à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire, dans un délai de trois mois à compter de la fin de l'année ou, le cas échéant, du trimestre au titre duquel l'aide est demandée.
Bon à savoir
- Fiche importée de la base Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0. À relire avant publication.
Comment faire la demande ?
En savoir plus sur legifrance.gouv.frLa démarche est gratuite auprès de l’organisme. Aidéo ne fait pas la demande à votre place.
Pièces à fournir
Précisées par l’organisme lors de la demande.
Sources officielles
- Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0 — fiche n° 12509, mise à jour le 16/07/2026
- Consulter le Décret n° 2025-1140 du 27 novembre 2025 instituant un régime d'aide en faveur des entreprises de fret ferroviaire employant certains salariés affi…
- Consulter l'Arrêté du 27 novembre 2025 pris pour l'application du décret n° 2025-1140 du 27 novembre 2025 instituant un régime d'aide en faveur des entreprises…
Une erreur, un montant qui a changé ? Signalez-le : la fiche est corrigée et sa date mise à jour.
Questions fréquentes
Aide aux entreprises de fret ferroviaire employant certains… : quel montant en 2026 ?
Subvention.
Aide aux entreprises de fret ferroviaire employant certains… : qui y a droit ?
Entreprises ayant une des activités suivantes : soit le transport ferroviaire de marchandises, lorsqu'elles sont titulaires d'un certificat de sécurité ; soit la maintenance, hors réparation, des matériels ferroviaires roulants, lorsqu'elles concourent principalement à des activités de transport ferroviaire de marchandises ;soit l'exercice des tâches et des fonctions de sécurité ferroviaire, lorsqu'elles concourent principalement à des activités de transport ferroviaire de marchandises.
Aide aux entreprises de fret ferroviaire employant certains… : comment faire la demande ?
La demande se fait sur legifrance.gouv.fr.
Aidéo est un service privé indépendant, non affilié à l’administration. Estimations à titre informatif : seul l’organisme concerné confirme un droit et son montant.