Aide à la modernisation et à la création d’installations terminales embranchées (ITE)

Combien ?

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de

Montants indicatifs. Seul l’organisme fixe le montant exact.

Pour qui ?

• Entreprise raccordée au réseau ferré national qui possède déjà une Installation Terminale Embranchée (ITE) (dont elle est responsable de l’organisation et du fonctionnement) ;Entreprise qui souhaite créer une Installation Terminale Embranchée (ITE).

Comment ça marche ?

Création, réactivation, rénovation ou développement d’une Installation Terminale Embranchée (ITE). Dépenses éligibles : Dépenses qui concernent les infrastructures et les équipements constitutifs de la seconde partie de l’ITE, utilisés exclusivement et directement pour effectuer des opérations de transport ferroviaire de marchandises, notamment les voies, les plates-formes de chargement, les zones de chargement, les installations d’éclairage, les systèmes de grues, les équipements fixes de chargement et les ponts-bascules et les installations conçues pour la manœuvre du matériel roulant ;Engins de traction ferroviaire utilisés sur l’ITE à motorisation hybride, électrique et hydrogène ou utilisant exclusivement des biocarburants.

Bon à savoir

Comment faire la demande ?

La démarche est gratuite auprès de l’organisme. Aidéo ne fait pas la demande à votre place.

Pièces à fournir

Précisées par l’organisme lors de la demande.

Sources officielles

• Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0 — fiche n° 12514, mise à jour le 05/10/2026
• Consulter la présentation du dispositif Modernisation et création d’installations terminales embranchées (ITE) sur le site de la Région Grand Est.

Une erreur, un montant qui a changé ? Signalez-le : la fiche est corrigée et sa date mise à jour.