FEADER - Aide à l'investissement des scieries : montant

Combien ?

Subvention représentant

Montants indicatifs. Seul l’organisme fixe le montant exact.

Pour qui ?

PME selon la définition européenne en vigueur effectuant majoritairement (+50%) une première transformation du boisNe sont pas éligibles : CUMA ;Entreprises de production du bois énergie ;Entreprises de la seconde transformation du bois.

Comment ça marche ?

Matériels et équipements liés aux outils productifs des entreprises de première transformation du bois ;Matériels et équipements de valorisation des bois sciés ;Matériels et équipements de valorisation des produits connexes issus de la transformation du bois ;Etudes préalables aux investissements matériels dans la limite de 12 % du coût du matériel éligible Hors Taxes ;lnvestissements directement nécessaires au fonctionnement du matériel (maçonnerie spécifique, raccordement électrique, etc.) dans la limite de 30 % du coût du matériel éligible Hors Taxes. Les investissements matériels peuvent également être d'occasion. Ne sont pas éligibles : Matériels de manutention non spécifiques au bois ;Systèmes d'aspiration ;Investissements matériels acquis via un crédit-bail ;Formation sur les logiciels ;lmmobilier hors maçonnerie spécifique au fonctionnement du matériel objet de la demande d'aide.

Le bénéficiaire devra : Détenir une certification environnementale garantissant que les bois sont issus de forêts gérées durablement (PEFC ou FSC ou équivalent), quand I'entreprise est propriétaire des grumes transformées ;Adhérer à une démarche collective en lien avec la filière forêt-bois (interprofession ou équivalent) ;réaliser les investissements avant le 30 juin 2028. Pour être éligibles, les projets doivent présenter des dépenses pour un montant devant dépasser 5 000 € HT de dépenses éligibles retenues après instruction dans la limite de 1 000 000 € HT de dépenses éligibles retenues après instruction. Pour les projets nécessitant une déclaration ou arrêté d'enregistrement ou d'autorisation au titre des lnstallations Classées pour la Protection de I'Environnement (ICPE), au dépôt de la demande d'aide, le demandeur doit justifier, a minima, du dépôt de sa demande d'autorisation auprès de I'organisme compétent. Cependant, pour être éligible, le dossier de demande de subvention doit contenir les autorisations réglementaires liées au projet avant sa présentation en comité de sélection.

Bon à savoir

Fiche importée de la base Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0. À relire avant publication.

Comment faire la demande ?

En savoir plus sur auvergnerhonealpes.fr

La démarche est gratuite auprès de l’organisme. Aidéo ne fait pas la demande à votre place.

Pièces à fournir

Précisées par l’organisme lors de la demande.

Sources officielles

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Questions fréquentes

FEADER - Aide à l'investissement des scieries : quel montant en 2026 ?

Subvention représentant.

FEADER - Aide à l'investissement des scieries : qui y a droit ?

PME selon la définition européenne en vigueur effectuant majoritairement (+50%) une première transformation du boisNe sont pas éligibles : CUMA ;Entreprises de production du bois énergie ;Entreprises de la seconde transformation du bois.

FEADER - Aide à l'investissement des scieries : comment faire la demande ?

La demande se fait sur auvergnerhonealpes.fr.

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