Aide aux investissements matériels des entreprises de la…

Combien ?

Avance remboursable

Montants indicatifs. Seul l’organisme fixe le montant exact.

Pour qui ?

PME : inscrite au Registre National des Entreprises (RNE) et relevant du secteur de la 1ère transformation du bois ;relevant de l’Economie Sociale et Solidaire et appartenant au secteur d’activité de la 1ère transformation du bois. Secteurs éligibles :- Code NAF :* 1610A – Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation,* 0240Z – Services de soutien à l’exploitation forestière,* 0220Z – Exploitation forestière ;- OU Réalisant un investissement relevant de la 1ère transformation du bois : sciage, tranchage,déroulage, fraisage, fendage ou broyage de bois ronds. Ne sont pas éligibles : micro-entreprises ;auto-entreprises ;autres entreprises individuelles ;entreprises réalisant des investissements liés à la production de plaquettes forestières.

Comment ça marche ?

Investissements relevant de la première transformation du bois (sciage, tranchage, déroulage, fraisage, fendage, broyage) et de son optimisation (contrôle de la qualité, automatisation, développements technologiques) en incluant des investissements au niveau du parc à grumes ;Investissements susceptibles d’adapter les produits de la première transformation du bois à la demande des industries de l’aval (séchage, rabotage, traitement, préservation et présentation des produits, classement, marquage) et permettant de récupérer et valoriser des produits connexes ;Matériels neufs ou matériels d’occasion reconditionné (à condition que ce matérielreconditionné soit contrôlé et certifié conforme par FCBA ou l’ENSAM de Cluny) ;Dépenses liées à l’installation (transport, formation de prise en main hors intervention de l’OPCO, travaux préparatoires de mise en service, logiciel de pilotage du matériel hors licence ou abonnement). Equipements spécifiques nécessaires dans le processus de production. Pour les entreprises qui s’inscrivent dans une démarche de digitalisation ou les entreprises relevant de services innovants utilisant des contenus numériques, les investissements immatériels pourront être pris en compte (en particulier logiciels dès lors qu’ils sont comptabilisés en immobilisation) ainsi que les investissements en matériel informatique nécessaires à une démarche de digitalisation ou dès lors qu’ils constituent le moyen de production exclusif de l’entreprise. Ne sont pas éligib…

L’entreprise devra être à jour de ses obligations fiscales, sociales et des réglementations qui lui sont applicables. Un prêt bancaire (ou crédit-bail) d’un montant équivalent à un minimum de 80 % de l’investissement est exigé. Un dossier doit représenter au moins 80 000 € HT d’investissements éligibles.

Bon à savoir

Fiche importée de la base Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0. À relire avant publication.

Comment faire la demande ?

Déposer une candidature sur le site de la Région Bourgogne-Franche-Comté.

Faire la demande sur subventions.bourgognefranchecomte.fr

La démarche est gratuite auprès de l’organisme. Aidéo ne fait pas la demande à votre place.

Pièces à fournir

Précisées par l’organisme lors de la demande.

Sources officielles

Une erreur, un montant qui a changé ? Signalez-le : la fiche est corrigée et sa date mise à jour.

Questions fréquentes

Aide aux investissements matériels des entreprises de la pr… : quel montant en 2026 ?

Avance remboursable.

Aide aux investissements matériels des entreprises de la pr… : qui y a droit ?

PME : inscrite au Registre National des Entreprises (RNE) et relevant du secteur de la 1ère transformation du bois ;relevant de l’Economie Sociale et Solidaire et appartenant au secteur d’activité de la 1ère transformation du bois. Secteurs éligibles :- Code NAF :* 1610A – Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation,* 0240Z – Services de soutien à l’exploitation forestière,* 0220Z – Exploitation forestière ;- OU Réalisant un investissement relevant de la 1ère transformation du bois : sciage, tranchage,déroulage, fraisage, fendage ou broyage de bois ronds. Ne sont pas éligibles : micro-entreprises ;auto-entreprises ;autres entreprises individuelles ;entreprises réalisant des investissements liés à la production de plaquettes forestières.

Aide aux investissements matériels des entreprises de la pr… : comment faire la demande ?

1. Déposer une candidature sur le site de la Région Bourgogne-Franche-Comté. La demande se fait sur subventions.bourgognefranchecomte.fr.

Aidéo est un service privé indépendant, non affilié à l’administration. Estimations à titre informatif : seul l’organisme concerné confirme un droit et son montant.

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