Combien ?
Subvention représentant 60 % des dépenses éligibles
Montants indicatifs. Seul l’organisme fixe le montant exact.
Estimer mes aidesPour qui ?
- PME dont sociétés coopératives type SCIC et GIE ;Collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, Syndicats mixtes, SIVOM, GIP, etc.) ;Associations ;Autorités Organisatrices de Transport et leurs exploitants ;Établissements publics, dont les centres hospitaliers ;Groupements de Coopération Sanitaire ;Structures européennes de coopération territoriale, telles que les Groupements Européens de Coopération Territoriale (GECT).
Comment ça marche ?
Volet développement de services : les projets soutenus proposent des actions de développement et mise à disposition de plateformes de services numériques mutualisés au bénéfice des TPE/PME en particulier en matière de Cybersécurité et Intelligences Artificielles, de services en ligne administratifs innovants, d’applications ou services innovants de portée régionale pour l’Education, la Santé, les Mobilités, l’Orientation la Formation et l’Emploi, le Tourisme, la Culture et le Patrimoine. Volet soutien aux usages : les projets soutenus proposent notamment des actions innovantes de sensibilisation, d’acculturation, de médiation.
Les dépenses devront être réalisées entre le 01/01/2021 et le 31/12/2029.
Bon à savoir
- Fiche importée de la base Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0. À relire avant publication.
Comment faire la demande ?
En savoir plus sur europe-en-occitanie.euLa démarche est gratuite auprès de l’organisme. Aidéo ne fait pas la demande à votre place.
Pièces à fournir
Précisées par l’organisme lors de la demande.
Sources officielles
- Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0 — fiche n° 12533, mise à jour le 20/01/2026
- Consulter la présentation de l'appel à projets "Contribuer au développement des usages tant sur le plan de l’émergence de services et contenus innovants que su…
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Questions fréquentes
FEDER - "Contribuer au développement des usages tant sur le… : quel montant en 2026 ?
Subvention représentant 60 % des dépenses éligibles.
FEDER - "Contribuer au développement des usages tant sur le… : qui y a droit ?
PME dont sociétés coopératives type SCIC et GIE ;Collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, Syndicats mixtes, SIVOM, GIP, etc.) ;Associations ;Autorités Organisatrices de Transport et leurs exploitants ;Établissements publics, dont les centres hospitaliers ;Groupements de Coopération Sanitaire ;Structures européennes de coopération territoriale, telles que les Groupements Européens de Coopération Territoriale (GECT).
FEDER - "Contribuer au développement des usages tant sur le… : comment faire la demande ?
La demande se fait sur europe-en-occitanie.eu.
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