Amélioration de la qualité de l’air dans les territoires en PPA ou dans ceux concernés par des dépassements actuels ou prévisionnels 2030

Combien ?

Subvention dont le montant dépendra du projet et du contexte régional

Montants indicatifs. Seul l’organisme fixe le montant exact.

Pour qui ?

• Collectivités, entreprises et associations situées dans une zone couverte par un Plan de protection de l’atmosphère (PPA) ou dans un territoire présentant des dépassements actuels ou prévisionnels (réglementation 2030) de seuils réglementaires en NO2, particules ou O3.

Comment ça marche ?

Projets : permettant une amélioration de la qualité de l’air extérieur. Ils pourront concerner des études, de la communication, des animations ou des investissements ;s’insérant dans un programme d’actions structuré visant à améliorer la qualité de l’air sur le territoire (exemples : programmation pluriannuelle, reproductibilité, objectifs clairement définis, anticipation de la directive européenne 2030 sur la qualité de l’air, etc.). Les gains attendus sur la qualité de l’air (NO2, particules, O3 ou autres polluants) seront clairement définis au regard de la situation du territoire ;concernant la combustion de la biomasse, l’urbanisme et les aménagements, les mobilités des entreprises et la logistique.

Bon à savoir

Comment faire la demande ?

La démarche est gratuite auprès de l’organisme. Aidéo ne fait pas la demande à votre place.

Pièces à fournir

Précisées par l’organisme lors de la demande.

Sources officielles

• Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0 — fiche n° 12544, mise à jour le 26/03/2026
• Consulter la présentation du dispositif Amélioration de la qualité de l’air dans les territoires en PPA ou dans ceux concernés par des dépassements actuels ou…

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